C. UNE RÉORIENTATION EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La proposition de loi vise également à orienter cet investissement en faveur de l'inclusion des chômeurs de longue durée, vers des activités contribuant à la lutte contre la crise environnementale .

Cette orientation n'apparaît pas contradictoire. L'IAE a depuis longtemps investi des activités liées au développement durable, telles que la gestion des déchets. De même, la transition écologique représente une grande part (38 %) des activités des EBE.

Afin de systématiser cette approche, l' article 3 prévoit que les aides au titre d'un contrat aidé dans le secteur non marchand (CUI-CAE) ne peuvent être accordées que si le contrat porte sur des activités ayant pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion de ressources. Concernant les contrats aidés dans le secteur marchand (CUI-CIE), l'article 4 conditionne l'aide au poste à l'atteinte par l'employeur de la neutralité carbone ou à son engagement dans la décarbonation de ses activités.

Le rapporteur considère que cette orientation est souhaitable mais qu'elle ne doit pas entraver le développement de ces contrats. La conditionnalité concernant les CUI-CAE pourrait ainsi être remplacée par une modulation de l'aide selon la finalité de l'activité, tandis que les entreprises de moins de 250 salariés pourraient être exonérées de la conditionnalité carbone pour conclure un CUI-CIE.

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