Rapport n° 505 (2021-2022) de M. Jean-Luc FICHET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 février 2022
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE 1ER
DISPOSITIF VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
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Article premier
Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
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Article 2
Développement de l'insertion par l'activité économique
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Article 3
Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique
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Article 4
Conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi
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Article premier
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TITRE 2
DU FINANCEMENT DU DISPOSITIF VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
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Article 5
Annulation de la diminution de la CVAE et du plafonnement de la CET
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Article 6
Instauration d'un impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital
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Article 7
Suppression du prélèvement forfaitaire unique
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Article 8
Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières
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Article 5
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION