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TurcProposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
16 février 2022 :
Emploi pour les chômeurs de longue durée
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Luc FICHET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 505 (2021-2022) de M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 février 2022
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- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE 1ER
DISPOSITIF VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
- Article premier
Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Article 2
Développement de l'insertion par l'activité économique
- Article 3
Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique
- Article 4
Conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi
- Article premier
- TITRE 2
DU FINANCEMENT DU DISPOSITIF VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
- Article 5
Annulation de la diminution de la CVAE et du plafonnement de la CET
- Article 6
Instauration d'un impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital
- Article 7
Suppression du prélèvement forfaitaire unique
- Article 8
Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières
- Article 5
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
