C. UNE LARGE PORTÉE
La convention a une portée particulièrement large.
Ainsi, elle aura un effet rétroactif , puisqu'elle permettra (article 3) aux ressortissants des deux pays ayant perdu automatiquement leur nationalité antérieure, de la retrouver. En pratique, cela concernerait surtout des citoyens français d'origine espagnole, présents en France souvent depuis plusieurs décennies et dont le nombre est estimé à au moins 172 000.
Par ailleurs, la convention va étendre la portée de la loi espagnole de mémoire démocratique de 2007 . Celle-ci ouvre la nationalité espagnole aux descendants d'Espagnols ayant perdu leur nationalité en acquérant celle de leur pays d'accueil ou en se mariant avec un ressortissant étranger (pour les femmes), avant l'entrée en vigueur de la Constitution espagnole de 1978.
Plus spécifiquement, elle permet, sous condition d'un an de résidence en Espagne, aux personnes « nées en dehors de l'Espagne de père ou mère (également né hors d'Espagne), de grand-père ou grand-mère, lorsque ceux-ci ont été originellement espagnols », d'acquérir la nationalité espagnole. Sont essentiellement visés les descendants d'émigrés espagnols ayant perdu leur nationalité en s'exilant pendant la guerre civile ou la dictature.
L'entrée en vigueur de la convention sur la double nationalité vient donc permettre aux Français descendants d'Espagnols de se prévaloir de cette disposition pour acquérir la nationalité espagnole sans avoir à renoncer à la nationalité française. Ils seront sans doute d'autant plus incités à le faire que la condition de résidence d'un an devrait être prochainement levée par une loi modifiant la loi de mémoire historique de 2007, actuellement en discussion au Parlement.