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TurcProposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
26 janvier 2022 :
Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
( rapport - première lecture )
- Par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 389 (2021-2022) de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 janvier 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. SUR LE MODÈLE DES OFFRES DONT
BÉNÉFICIENT LES EMPLOYEURS PRIVÉS, LA PROPOSITION DE LOI
TEND À EXPÉRIMENTER UN DISPOSITIF SIMPLIFIÉ DE
DÉCLARATION ET DE RECOUVREMENT EN FAVEUR DES PETITES COMMUNES
- II. UN DISPOSITIF DIFFICILE À TRANSPOSER AU
SECTEUR PUBLIC LOCAL, UNE RÉFLEXION PLUS LARGE À MENER POUR AIDER
LES COMMUNES À RECRUTER
- A. LE RECOURS AU CENTRE DE GESTION PERMET D'ORES ET
DÉJÀ AUX PETITES COMMUNES DE BÉNÉFICIER DE SERVICES
DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS, D'AIDE AU RECRUTEMENT ET DE GESTION
DES PAIES
- B. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES
PRINCIPES DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE FONT OBSTACLE
AU DÉPLOIEMENT RAPIDE D'UN DISPOSITIF SIMPLIFIÉ À
L'INTENTION DES PETITES COMMUNES
- C. UNE RÉFLEXION PLUS LARGE DOIT
DÉSORMAIS ÊTRE MENÉE DANS LE BUT DE MIEUX AIDER LES PETITES
COMMUNES EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT
- A. LE RECOURS AU CENTRE DE GESTION PERMET D'ORES ET
DÉJÀ AUX PETITES COMMUNES DE BÉNÉFICIER DE SERVICES
DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS, D'AIDE AU RECRUTEMENT ET DE GESTION
DES PAIES
- I. SUR LE MODÈLE DES OFFRES DONT
BÉNÉFICIENT LES EMPLOYEURS PRIVÉS, LA PROPOSITION DE LOI
TEND À EXPÉRIMENTER UN DISPOSITIF SIMPLIFIÉ DE
DÉCLARATION ET DE RECOUVREMENT EN FAVEUR DES PETITES COMMUNES
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
