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TurcProposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
5 janvier 2022 :
Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
( rapport - première lecture )
- Par M. Bruno SIDO
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Synthèse du rapport (385 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (672 Koctets)
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Rapport n° 315 (2021-2022) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 janvier 2022
Disponible au format PDF (672 Koctets)
Synthèse du rapport (385 Koctets)
