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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

5 janvier 2022 : Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. François BONNEAU, sénateur de la Charente, auteur de la proposition de loi

Délégation à la sécurité routière (DSR) - Ministère de l'intérieur

M. Zoheir BOUAOUICHE, sous-directeur en charge de la protection des usagers de la route

Mme Isabelle GRIFFE, adjointe au sous-directeur

Associations d'usagers de vélo et autres moyens de déplacement

Fédération française des usagers de la bicyclette

M. Olivier SCHNEIDER, président

M. Thibault QUÉRÉ, responsable plaidoyer

Association nationale des utilisateurs de micro-mobilité électrique (ANUMME)

M. Philip ROCHE, président

Association de victimes

Association d'Aide aux Victimes de France

M. Oscar MORIN, trésorier

Personnalités qualifiées

Pr Philippe AZOUVI, chef de service à l'unité de pathologies du service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital Raymond-Poincaré cérébrales, professeur d'université à l'UFR Simone Veil - Santé (UVSQ)

Pr Rémy WILLINGER, professeur à l'Université de Strasbourg, spécialiste en biomécanique des chocs

Contributions écrites

Fédération française de l'Assurance (FFA)

TIER Mobility

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-761.html