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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

5 janvier 2022 : Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 311 (2021-2022) de M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2022

Disponible au format PDF (512 Koctets)