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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
8 décembre 2021 :
Accord entre la République française et la République du Tadjikistan
( rapport - première lecture )
- Par M. Bernard FOURNIER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 268 (2021-2022) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 2021
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD
BILATÉRAL CONFORME AUX NORMES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
RÉGISSANT LE SECTEUR AÉRIEN
- DEUXIÈME PARTIE : LE CONTEXTE DE LA
NÉGOCIATION DE CET ACCORD BILATÉRAL
- TROISIÈME PARTIE :
UN ACCORD BILATÉRAL CLASSIQUE EN MATIÈRE DE SERVICES AÉRIENS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LES NEUF LIBERTÉS DE
L'AIR
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
