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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
8 décembre 2021 :
Accord de sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe FOLLIOT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 266 (2021-2022) de M. Philippe FOLLIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 2021
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