III. UNE INCLUSION TOUJOURS ATTENDUE MAIS BÉNÉFICIANT D'UN SOUTIEN CROISSANT
La Commission européenne s'est engagée à intégrer l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte selon les conclusions du rapport du CCR.
Dans sa communication du 21 avril 2021 37 ( * ) , elle a indiqué présenter un acte délégué complémentaire à la taxonomie verte couvrant les secteurs ne l'étant pas encore, dont l'énergie nucléaire dès la fin du « processus de réexamen spécifique et conformément à ces résultats » prévue pour l'été 2021. Elle a également évoqué les activités de gaz naturel et les technologies connexes, en tant qu'activités transitoires.
La Commission européenne a réitéré cet engagement, sans plus préciser d'échéance, dans sa communication du 13 octobre 2021 38 ( * ) .
Par ailleurs, plusieurs autorités européennes ont fait part de leur soutien à l'intégration de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte.
- Tout d'abord, le commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, a souligné, en marge d'une réunion de l'Europe, début octobre, l'intérêt de l'énergie nucléaire comme une source d'énergie bas-carbone dans l'effort de réduction des émissions de GES.
- À l'issue du sommet européen des 21 et 22 octobre 2021, la présidente de la commission européenne, Ursula Van der Leyen, a de son côté évoqué le besoin de l'énergie nucléaire comme source stable, et du gaz naturel à titre transitoire, aux côtés des énergies renouvelables.
- Enfin, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué devant la commission des affaires européennes du Sénat, le 28 octobre 2021, un compromis possible consistant à intégrer l'énergie nucléaire, comme le gaz naturel, comme des activités transitoires.
Pour autant, l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte continue d'opposer deux groupes d'États membres.
Le premier groupe, conduit par la France, soutient cette inclusion.
Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le 19 mars 2021, le Président de la République française et les chefs de Gouvernement de six États membres 39 ( * ) ont ainsi demandé de garantir dans l'Union européenne l'application du principe de neutralité technologique, en veillant à ne pas exclure l'énergie nucléaire des politiques climatiques et énergétiques, y compris de la taxonomie verte.
Dans une tribune publiée le 10 octobre 2021 40 ( * ) , le ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance et la ministre délégué à l'industrie, ainsi que leurs 14 homologues de 9 autres pays européens 41 ( * ) , ont estimé vital que l'énergie nucléaire soit incluse dans la taxonomie verte.
Le second groupe, animé par l'Allemagne, rejette cette inclusion.
Dans une lettre transmise à la Commission européenne, le 30 juin 2021, les ministres de l'environnement de cinq États membres 42 ( * ) ont demandé à ce que l'énergie nucléaire ne soit pas intégrée dans la taxonomie verte.
À l'occasion de la COP26 de Glasgow, le 11 novembre 2021, les ministres de l'environnement de cinq États membres 43 ( * ) ont avancé que l'énergie nucléaire est incompatible avec le principe « DNSH », craignant que son intégration érode l'intégrité, la crédibilité et l'utilité de la taxonomie verte.
À ce jour, la position du Gouvernement français semble être celle de l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte, et du gaz naturel à titre transitoire, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili s'étant exprimée en ce sens, devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 22 novembre 2021.
* 37 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CdR) du 21 avril 2021 intitulée « Taxonomie de l'Union européenne, publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, préférences en matière de développement durable et obligations fiduciaires : orienter les financements vers le programme vert pour l'Europe », COM(2021) 188 final.
* 38 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CdR) du 13 octobre 2021 intitulée : « La lutte contre la hausse des prix de l'énergie : une panoplie d'instruments d'action et de soutien », COM (2021) 660 final.
* 39 Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
* 40 « Nous Européens avons besoin du nucléaire », Le Figaro, 10 octobre 2021.
* 41 Bulgarie, Croatie, Finlande, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
* 42 Allemagne, Autriche, Danemark, Luxembourg et Espagne.
* 43 Allemagne, Autriche, Danemark, Luxembourg et Portugal.