II. UNE INCLUSION PROMUE PAR LE RAPPORT DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
Un second rapport , du Centre commun de recherche (CCR) 33 ( * ) , publié en mars 2021, a proposé l'intégration de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte.
Il concluait ainsi qu'« aucune preuve scientifique [ne vient affirmer] que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie » .
Ce second rapport a fait l'objet de deux avis , du Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) 34 ( * ) et du Groupe d'experts de l'article 31 du traité de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) 35 ( * ) , en juin 2021.
Le rapporteur retient de ce rapport une dizaine de constats, balancés et éclairants, sur l'impact environnemental de l'énergie nucléaire :
- les émissions de GES sont comparables à celles de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne ;
- d'autres émissions de polluants 36 ( * ) sont comparables ou inférieures à celles des énergies solaire ou éolienne ;
- l'occupation des sols est comparable à celle d'une centrale à gaz mais inférieure à celles des énergies solaire ou éolienne ;
- le taux de mortalité des centrales occidentales de 2 ème génération est plus faible que celui des énergies fossiles, de l'hydroélectricité ou de l'énergie éolienne mais plus fort que celui de l'énergie solaire ;
- la consommation d'eau et la pollution des cours d'eau nécessitent une attention particulière aux stades de la sélection des sites mais aussi de la conception et de la construction des centrales ;
- les effets nocifs des rayons ionisants pour les professionnels doivent être prévenus par de strictes mesures de radioprotection ;
- en ce qui concerne les déchets hautement radioactifs, il existe un large consensus que le stockage final dans les dépôts géologiques est la solution la plus efficace et la plus sûre ;
- un effort de recherche est consacré à la maximisation du recyclage du combustible usé dans les réacteurs nucléaires et à la réduction de la radiotoxicité des déchets hautement radioactifs dans les dépôts géologiques.
Au total, le rapporteur relève que , selon le rapport du CCR, un corpus de mesures spécifiques permet de maîtriser l'impact environnemental de l'énergie nucléaire : « la mise en oeuvre de mesures spécifiques, telles que la sélection des sites, la conception et la construction appropriée des installations, de même que des pratiques rigoureuses d'exploitation et de gestion des déchets, doivent permettre que les impacts potentiels sur la santé humaine et l'environnement restent dans les limites établies ».
* 33 Rapport du Centre commun de recherche (CCR) du 29 mars 2021 intitulé « Technical assessment of nuclear energy with respect to the "do no significant harm" criteria of Regulation (EU) 2020/852 ("Taxonomy Regulation") ».
* 34 Rapport du Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) sur le rapport du CCR précité, du 29 juin 2021.
* 35 Opinion du Groupe d'experts de l'article 31 du traité Euratom susmentionné sur le même rapport, du 28 juin 2021.
* 36 Oxydes d'azote, dioxyde de soufre, particules fines ou composés organiques volatiles non-méthaniques, potentiels d'acidification ou d'eutrophisation, éco-toxicité sur l'eau douce ou la mer, effet sur la couche d'ozone ou potentiel de création d'oxydants photochimiques.