Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (306 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2022
-
I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2022
S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 28 MILLIARDS D'EUROS,
SOIT UNE HAUSSE DE 3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES
POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, POUR UN MONTANT GLOBAL
DE PRÈS DE 28 MILLIARDS D'EUROS
-
B. UNE AUGMENTATION NOTABLE DES CRÉDITS DE
LA MISSION EN 2022
-
1. Une mission largement mobilisée face aux
crises
-
2. Une comparaison entre les exercices
affectée par des mesures de périmètre et de transfert, au
premier rang desquelles le financement de l'expérimentation de la
recentralisation du RSA
-
3. À périmètre constant, les
crédits de la mission connaîtraient une hausse de 3 % en
2022
-
1. Une mission largement mobilisée face aux
crises
-
A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES
POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, POUR UN MONTANT GLOBAL
DE PRÈS DE 28 MILLIARDS D'EUROS
-
II. UNE HAUSSE DES EMPLOIS
RÉMUNÉRÉS PAR LA MISSION, DANS UN CONTEXTE MARQUÉ
PAR LA RÉPONSE À LA CRISE ET LA RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE
-
I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2022
S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 28 MILLIARDS D'EUROS,
SOIT UNE HAUSSE DE 3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
DEUXIÈME PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF
ESSENTIEL EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT, MAIS UNE PRÉVISION
BUDGÉTAIRE PROBABLEMENT INSUFFISANTE
-
II. LE BILAN CONTRASTÉ DU QUINQUENNAT SUR
L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
-
III. UN PARTENARIAT ÉTAT-DÉPARTEMENTS
À CONSOLIDER
-
A. LES DÉPARTEMENTS SONT DES PARTENAIRES
ESSENTIELS DE L'ÉTAT DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ
-
B. LE PARTENARIAT ÉTAT-DÉPARTEMENTS
S'ÉTEND ÉGALEMENT DEPUIS 2020 AU CHAMP DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE
-
C. L'ACCUEIL ET L'ORIENTATION DES MINEURS NON
ACCOMPAGNÉS RESTE UNE SOURCE DE TENSIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES
DÉPARTEMENTS
-
A. LES DÉPARTEMENTS SONT DES PARTENAIRES
ESSENTIELS DE L'ÉTAT DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ
-
IV. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE POLITIQUE
PRIORITAIRE QUI CONNAÎTRA D'IMPORTANTES MUTATIONS EN 2022
-
V. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES : UNE HAUSSE BIENVENUE DES CRÉDITS ET DES EFFORTS À
POURSUIVRE
-
VI. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
-
I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF
ESSENTIEL EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT, MAIS UNE PRÉVISION
BUDGÉTAIRE PROBABLEMENT INSUFFISANTE
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION