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Projet de loi de finances pour 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

B. LA CRÉATION D'UNE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE : UNE MESURE PERTINENTE DONT LES OBJECTIFS SONT TOUTEFOIS PEU CRÉDIBLES

Le Beauvau de la sécurité a également permis d'acter la création d'une réserve opérationnelle de la police nationale, sur le modèle de celle existant pour la gendarmerie nationale. Contrairement aux recrutements de fonctionnaires à temps plein, le rapporteur estime que ce dispositif est pertinent puisqu'il n'entraine pas d'effet cliquet (puisqu'elle peut être réduite d'une année à l'autre) et offre un appoint utile et flexible aux forces de l'ordre, notamment pour faire face à des besoins ou des circonstances particulières, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, et pour apporter des compétences de pointe qui ne sont pas nécessairement présentes au sein des forces. L'expérience de la gendarmerie nationale montre que cet appui est précieux, notamment en période de forte activité.

L'emploi des réservistes de la gendarmerie nationale

L'emploi des réservistes est privilégié pendant les temps de forte activité (période estivale, fêtes de fin d'année, grands événements).

Les réservistes de la gendarmerie sont employés pour assurer un large éventail de missions :

- le renfort des unités territoriales, avec notamment l'engagement durant la période estivale pour la sécurité publique dans les zones d'affluence saisonnière ;

- la sécurisation lors de grands événements nationaux et le renforcement de la protection des personnes lors d'événements de grande ampleur (Tour de France cycliste, 24 heures du Mans, Euro 2016, etc.) ;

- le renforcement des capacités de renseignement, notamment dans le domaine de l'intelligence économique territoriale ;

- le renfort lors de catastrophes naturelles (comme l'ouragan Irma) par le déploiement de compagnies de réserves territoriales.

Le gouvernement prévoit pour la police nationale un recrutement de 1 000 à 2 000 réservistes en 2022, avec un objectif de 30 000 pour 2024, qui apparaît toutefois particulièrement peu crédible.

Une telle montée en puissance impliquerait d'atteindre le niveau auquel se place aujourd'hui la gendarmerie nationale, qui dispose d'une réserve opérationnelle depuis plusieurs décennies. Cette dernière comprend 30 323 effectifs au 31 août 2021, ce qui correspond à un budget d'environ 70 millions d'euros hors CAS « Pensions », et a permis d'assurer la présence moyenne de 1 800 réservistes par jour au premier semestre 2021.

Par ailleurs, la réserve opérationnelle fait fréquemment l'objet de sous-consommations, en raison des redéploiements internes effectués en cours de gestion.

L'atteinte d'un format si ambitieux dans un laps de temps si réduit pour la police nationale est donc susceptible d'être compromis. La mise en place d'une réserve opérationnelle suppose par ailleurs de dispenser des formations et de disposer d'effectifs et de services dédiés à sa gestion administrative, dont la montée en puissance pourrait également se révéler plus lente que prévue.