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Projet de loi de finances pour 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

II. UN EFFET DU PLAN DE RELANCE BIENVENU, MAIS UN APRÈS-2022 INCERTAIN

A. UN APPORT DE CRÉDITS SIGNIFICATIF DU PLAN DE RELANCE EN 2022 COMME EN 2021

Alors que les crédits hors dépenses de personnel de la gendarmerie et de la police nationales faisaient l'objet d'une contraction depuis 2009, les crédits du plan de relance (et du Beauvau de la sécurité) permettent le maintien du niveau de fonctionnement, ainsi que l'acquisition de matériels jusqu'alors hors de portée (véhicules blindés, véhicules de maintien de l'ordre, hélicoptères, plan de rénovation thermique de l'immobilier...).

En 2021, la gendarmerie nationale a bénéficié des crédits ouverts au titre du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». Ces derniers s'élèvent à 101,7 millions d'euros et financent :

- des investissements immobiliers (47,1 millions d'euros) ;

- le développement de moyens informatiques (17,4 millions d'euros) ;

- le maintien en condition des moyens aéronautiques (22,5 millions d'euros) ;

- l'achat de caméras piétons (5,4 millions d'euros) ;

- le financement de terminaux NEOGEND (3,7 millions d'euros) ;

- l'acquisition d'équipements spécialisés (5,6 million d'euros).

Ils sont complétés par l'achat de 650 véhicules verts sur le programme 362 « Ecologie », à hauteur de 23,6 millions d'euros.

Enfin, suite à l'appel à projet conduit par la direction de l'immobilier de l'Etat, 451 opérations d'optimisation énergétique ont pu être programmées en 2021 au profit de la gendarmerie nationale pour un montant de 137 millions d'euros.

En 2022, les crédits au titre du plan de relance s'élèvent quant à eux à 67,6 millions d'euros sur le programme 363 « Compétitivité », répartis comme suit :

- 44,1 millions d'euros d'investissement immobilier ;

- 12,5 millions d'euros d'investissement grands événements (JOP 2024) ;

- 5 millions d'euros d'acquisition de caméras piétons ;

- 1 million d'euros de fonctionnement courant des unités de gendarmerie mobile.

Par ailleurs, comme en 2021, 650 véhicules verts supplémentaires seront acquis sur le programme 362 « Ecologie ».

Au total, la gendarmerie aura bénéficié de plus de 353 millions d'euros sur 2021 et 2022 en CP.

La police nationale devrait quant à elle bénéficier au total sur les années 2020, 2021 et 2022 de crédits « plan de relance » à hauteur de 303,84 millions d'euros en AE et 295,24 millions d'euros en CP.

La police nationale bénéficiera également des crédits issus de l'appel à projets immobilier sur le programme 362 « Ecologie » prévus à hauteur de 132,37 millions d'euros pour 170 projets retenus (hors installation de 166 bornes électriques pour 2,78 millions d'euros).