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Projet de loi de finances pour 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

B. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PARC DE RADARS AUTOMATIQUES

191,73 millions d'euros sont prévus pour la modernisation, la maintenance et le déploiement des radars automatiques sur le programme 751. Le parc de radars est de 4 402 au 1er août 2021. Il devrait être de 4 440 fin 2021 et se rapprocher du seuil maximum de 4 700 fin 2022.

Évolution du nombre de radars

Date

Nombre total de radars

Radars fixes vitesse

Radars embarqués

Radars feu rouge

Radars passage à niveau

Radars autonomes

Radars Tourelles

1er janvier 2020

4 094

1 768

950

674

78

249

375

1er janvier 2021

4 224

1 572

905

628

76

249

794

1er août 2021

4 402

1 511

985

610

73

279

944

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Ces crédits vont notamment permettre de poursuivre la modernisation du parc de radars avec le déploiement des radars tourelles, des radars discriminants et du nouveau radar urbain.

La part des anciens radars fixes a vocation à continuer de baisser au profit des radars plus modernes et déplaçables (radars tourelles et radars urbains).

Le nouveau radar urbain remplacera des radars feux rouges, des radars fixes situés en agglomération ou sur les itinéraires sécurisés, pour couvrir ensuite de nouveaux emplacements. L'expérimentation du radar urbain a débuté mi-2021 et sa généralisation démarrera en 2022.

Près de 280 radars autonomes seront également financés (radars semi-fixes destinés à assurer un contrôle des vitesses dans les zones de chantier ou de danger temporaire).Enfin, le déploiement de l'externalisation de la conduite des voitures radars, lancée dans 8 régions sera étendu à 4 autres régions métropolitaines hors Corse (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France).

C. UNE LÉGÈRE BAISSE DE LA SUBVENTION À L'ANTAI

Le financement de l'ANTAI est assuré par les deux programmes 751 et 753 du compte d'affection spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le budget demandé pour 2022 s'élève à 116,01 millions d'euros, en légère baisse par rapport à 2021 (- 2,2 millions d'euros). Cette diminution est liée principalement à l'acquisition en 2021 des locaux du centre national de traitement situé à Rennes. Ainsi, dès 2022, le loyer versé précédemment aux propriétaires n'est plus exigible.

Le présent projet de loi de finances prévoit de maintenir le plafond d'emplois de l'ANTAI à 47 ETPT.