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Projet de loi de finances pour 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

B. DES CRÉDITS DE COMMUNICATION ET DE FINANCEMENT DES ACTIONS LOCALES ET PARTENARIALES STABLES

Les crédits destinés à la communication s'élèvent à 15,92 millions d'euros en AE/CP (6,96 millions d'euros sur le programme 751 et 8,96 millions d'euros sur le programme 207), soit une stabilisation par rapport à 2021. Ces moyens permettent d'assurer notamment le financement des campagnes nationales (ex : campagne de lutte contre l'alcool au volant, contre l'utilisation du téléphone, ...), les actions de communication sur les réseaux sociaux et sur internet et des actions locales de communication, en soutien aux financements assurés dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR).

Le financement actions locales et partenariales s'élève à 8,5 millions d'euros en AE/CP, soit un montant comparable à celui de 2021.

Cette dotation permet de financer les principaux leviers d'action de la sécurité routière au niveau territorial et d'ainsi mobiliser les acteurs locaux de la sécurité routière : les services de l'Etat (dont les forces de l'ordre, le parquet et l'éducation nationale), les collectivités locales, les associations et les chambres consulaires.

C. L'ACQUISITION DE KITS DE DÉPISTAGE CONTRE L'USAGE DE STUPÉFIANTS 

Dans les accidents mortels, 13 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants. 65 % de ces conducteurs ont entre 18 et 34 ans. Par ailleurs, selon les résultats de l'étude ACTUSAM menée en 2016, un conducteur alcoolisé et sous l'emprise de produits stupéfiants multiplierait par 29 le risque d'être responsable d'un accident mortel.

En 2020, les forces de sécurité intérieure ont pu réaliser 465 000 dépistages de stupéfiants et 90 000 prélèvements lors de contrôles routiers. À titre de comparaison, le volume des contrôles relatifs à l'alcoolémie dépasse 9,4 millions par an.

Afin d'accroitre le dépistage, un effort important supplémentaire sera réalisé à partir de 2022, pour procéder à l'achat de kits de dépistage de prise de produits stupéfiants et de kits de vérification.

La déléguée interministérielle à la sécurité routière a indiqué en audition que l'enveloppe visant à l'acquisition des kits de dépistage de stupéfiants s'élevait à 10 millions d'euros (pour un coût unitaire d'environ 10 euros). Le rapporteur spécial approuve ces acquisitions, mais estime qu'il serait plus lisible de le placer sur les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », comme les autres kits de dépistage (les alcootests, notamment).