Rapport général n° 163 (2021-2022) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
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I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2022
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A. UNE AUGMENTATION DE 15,1 MILLIONS D'EUROS DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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B. LA NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES AIRES
PROTÉGÉES : DES OBJECTIFS AMBITIEUX MAIS À CE STADE,
FINANCÉS UNIQUEMENT PAR DES MOYENS PONCTUELS OCTROYÉS EN 2021,
STABILISÉS EN 2022
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C. EN 2022, LES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS DE
L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ SONT PRÉSERVÉS
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A. UNE AUGMENTATION DE 15,1 MILLIONS D'EUROS DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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II. LE PROGRAMME 181 EST MARQUÉ PAR UNE
AUGMENTATION DE LA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC VERSÉE
À L'ADEME
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A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
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1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
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2. La prévention des risques naturels et
hydrauliques : la mise en oeuvre des plans de prévention des
risques naturels se poursuit
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3. Un nouvel abondement exceptionnel du fonds
« Barnier » à la suite des inondations d'octobre
2020 dans les Alpes Maritimes
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1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
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B. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DES MOYENS HUMAINS
ET FINANCIERS DE L'ADEME COMPTE TENU DE L'EXTENSION DE SES MISSIONS
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1. Une subvention en hausse,
complétée par des crédits supplémentaires dans le
cadre du plan de relance
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2. Une revalorisation du plafond d'emplois de
l'Agence qui semble insuffisante dans le contexte d'une mobilisée
éventuelle de l'ADEME dans le cadre du plan « France
2030 »
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3. Une stabilisation des crédits du fonds
« chaleur »
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4. Un fonds « économie
circulaire » abondé dans le cadre du plan de relance
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1. Une subvention en hausse,
complétée par des crédits supplémentaires dans le
cadre du plan de relance
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C. UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS DE
L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (ASN)
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A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
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I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2022
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TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE COMPENSÉES PAR L'ÉTAT BAISSERONT MASSIVEMENT EN
RAISON DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
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A. D'ICI 2023, LA HAUSSE DES PRIX DE
L'ÉLECTRICITÉ SE TRADUIRA PAR UNE BAISSE DE PLUSIEURS MILLIARDS
D'EUROS DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 345
« SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » BAISSENT DÈS
2022 DE 700 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2021
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1. Le soutien aux énergies renouvelables
électriques en 2022 diminue très fortement en raison de la hausse
des prix de l'électricité
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2. Alors que le coût du soutien à
l'injection de bio-méthane devrait progresser de 86 % en 2022 un
scénario de bulle spéculative non maîtrisée a
probablement été évité de justesse avec la
révision à la baisse des tarifs d'achat en novembre 2020
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3. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI) devrait
représenter 2 163,6 millions d'euros en 2022, en
légère progression de + 6 % par rapport à 2021
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4. En phase d'extinction, le soutien à la
cogénération au gaz naturel poursuit son érosion en se
réduisant de 3,4 % à 646,1 millions d'euros
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1. Le soutien aux énergies renouvelables
électriques en 2022 diminue très fortement en raison de la hausse
des prix de l'électricité
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A. D'ICI 2023, LA HAUSSE DES PRIX DE
L'ÉLECTRICITÉ SE TRADUIRA PAR UNE BAISSE DE PLUSIEURS MILLIARDS
D'EUROS DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
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II. APRÈS LES CRÉDITS OUVERTS DANS
LE CADRE DU PLAN DE RELANCE LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR 2030 DEVRAIT APPORTER
DE NOUVEAUX FINANCEMENTS AUX FILIÈRES HYDROGÈNE ET
NUCLÉAIRE
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III. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » : UNE PROGRESSION DE 30 %
DES CRÉDITS PORTÉE PAR
« MAPRIMRÉNOV' »
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS AUGMENTENT SENSIBLEMENT DU FAIT DE
« MAPRIMRÉNOV' » ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DU
CHÈQUE ÉNERGIE
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B. ALORS QUE LE SECTEUR EST EN DIFFICULTÉ
ET QUE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU PARC AUTOMOBILE DOIT DEMEURER
UNE PRIORITÉ, IL N'EST PAS TEMPS DE DURCIR LES CONDITIONS DES AIDES
À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
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1. Les aides à l'acquisition de
véhicules propres sont insuffisantes au regard des enjeux et des
nouvelles difficultés rencontrées par la filière
automobile
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2. Le Gouvernement devrait renoncer au nouveau
durcissement des conditions des aides à l'acquisition de
véhicules propres qui était prévu à compter du
1er janvier 2022
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1. Les aides à l'acquisition de
véhicules propres sont insuffisantes au regard des enjeux et des
nouvelles difficultés rencontrées par la filière
automobile
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS AUGMENTENT SENSIBLEMENT DU FAIT DE
« MAPRIMRÉNOV' » ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DU
CHÈQUE ÉNERGIE
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IV. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) » DOIVENT RESTER
STABLES EN 2022 TANDIS QUE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DU PLAN
DE RELANCE EST TRÈS LENTE
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A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE FACE
PERMET LE FINANCEMENT « PÉRÉQUÉ »
D'AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE
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B. LE MONTANT DES AIDES VERSÉES PAR LE
FACÉ SERA MAINTENU EN 2022 AU MÊME NIVEAU QU'EN 2018, 2019,
2020 ET 2021 À 360 MILLIONS D'EUROS, SOIT UN MONTANT
INFÉRIEUR DE 4,5 % À CELUI QUI AVAIT ÉTÉ
VOTÉ EN 2016 ET EN 2017
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C. ALORS QUE LE PLAN DE RELANCE PRÉVOIT 50
MILLIONS D'EUROS POUR AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES, LES PROCÉDURES PRENNENT DU RETARD ET LA CONSOMMATION
DES CRÉDITS SE FAIT ATTENDRE
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A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE FACE
PERMET LE FINANCEMENT « PÉRÉQUÉ »
D'AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE COMPENSÉES PAR L'ÉTAT BAISSERONT MASSIVEMENT EN
RAISON DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 42 septies
(nouveau)
Relèvement du plafond de la contribution annuelle de l'Office français de la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux
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ARTICLE 42 octies (nouveau)
Mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour les fournisseurs de gaz naturel
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ARTICLE 42 septies
(nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION