Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Élisabeth DOINEAU , rapporteure générale, Corinne IMBERT , MM. René-Paul SAVARY , Olivier HENNO , Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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A. DEUX ANNÉES D'UNE CRISE EXTRAORDINAIRE
POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2020 ET 2021
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B. POUR L'AVENIR, UNE INQUIÉTANTE ABSENCE DE
STRATÉGIE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES COMPTES
SOCIAUX
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BRANCHE MALADIE ET ONDAM
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BRANCHE AUTONOMIE
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BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
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BRANCHE VIEILLESSE
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BRANCHE FAMILLE
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A. DEUX ANNÉES D'UNE CRISE EXTRAORDINAIRE
POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2020 ET 2021
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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II. 2020 ET 2021, DEUX ANNÉES D'UNE CRISE
EXTRAORDINAIRE POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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A. UNE SÉCURITÉ SOCIALE AU CoeUR DE
LA CRISE EN 2020
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1. Un déficit record
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2. Le très fort recul des recettes par
rapport aux prévisions initiales
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3. Le très fort dépassement de
l'Ondam pour répondre à la crise sanitaire
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4. Des tensions inédites sur la
trésorerie de la sécurité sociale
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5. La nécessité de voter une
prolongation de neuf ans de l'existence de la Cades
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1. Un déficit record
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B. DES DÉFICITS QUI DEVRAIENT RESTER
TRÈS ÉLEVÉS EN 2021 MALGRÉ UNE FORTE REPRISE
ÉCONOMIQUE
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1. Un déficit global qui demeure
très élevé et concentré sur la branche
maladie
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2. Une stabilité par rapport à la
prévision de l'année dernière qui masque de forts
écarts en recettes et en dépenses
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3. Un accroissement des déficits
cumulés portés par la Cades et l'URSSAF Caisse
nationale
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4. Les autres ASSO
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1. Un déficit global qui demeure
très élevé et concentré sur la branche
maladie
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A. UNE SÉCURITÉ SOCIALE AU CoeUR DE
LA CRISE EN 2020
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III. L'ENTRÉE DANS UNE CRISE STRUCTURELLE
À PARTIR DE 2022 ?
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A. LE REDRESSEMENT DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2022 SANS EFFACER LES EFFETS DE LA
CRISE
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B. UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE SANS ESQUISSE DE RECTIFICATION DE LA
TRAJECTOIRE
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C. UN AVENIR FINANCIER DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE QUI APPARAÎT DURABLEMENT COMPROMIS
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A. LE REDRESSEMENT DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2022 SANS EFFACER LES EFFETS DE LA
CRISE
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II. 2020 ET 2021, DEUX ANNÉES D'UNE CRISE
EXTRAORDINAIRE POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
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MM. Pierre Moscovici,
Premier président,
et Denis Morin,
président de la sixième chambre, de la Cour des comptes
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MM. Gérard
Rivière,
président du conseil d'administration,
et Renaud Villard,
directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mmes Marie-Anne Montchamp,
présidente du conseil,
et Virginie Magnant,
directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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MM. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Dussopt,
ministre délégué chargé des comptes publics,
et Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée chargée de l'autonomie
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M. Thomas Fatome,
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
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Mme Isabelle Sancerni,
présidente du conseil d'administration,
et M. Vincent Mazauric,
directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
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Mme Anne Thiebauld,
directrice des risques professionnels
de la Caisse nationale d'assurance maladie
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MM. Pierre Moscovici,
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS