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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

15 septembre 2021 : Modernisation de la gestion des finances publiques ( rapport - première lecture )

Rapport n° 831 (2020-2021) de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 septembre 2021

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (251 Koctets)