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TurcProjet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
20 juillet 2021 :
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 778 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juillet 2021
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- L'ESSENTIEL
- I. UNE DIVERGENCE DU FOND LE SUIVI DES SORTANTS DE
PRISON
- A. UN DÉSACCORD INSURMONTABLE : LES
MODALITÉS DE SUIVI DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR TERRORISME
SORTANT DE DÉTENTION
- B. DES VOIES DE COMPROMIS QUI N'ONT PAS
ÉTÉ RESPECTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- C. LE MAINTIEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE
CERTAINS AJUSTEMENTS APPORTÉS PAR LE SÉNAT POUR GARANTIR
L'ACCEPTABILITÉ ET LA SOLIDITÉ JURIDIQUE DES DISPOSITIFS
- D. DES MODIFICATIONS APPORTÉES EN NOUVELLE
LECTURE À L'ARTICLE 7 POUR TENIR COMPTE D'UNE RÉCENTE
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- A. UN DÉSACCORD INSURMONTABLE : LES
MODALITÉS DE SUIVI DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR TERRORISME
SORTANT DE DÉTENTION
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : AFFIRMER LA
NÉCESSITÉ DE MESURES EFFICACES ET PROTECTRICES DES
LIBERTÉS
- I. UNE DIVERGENCE DU FOND LE SUIVI DES SORTANTS DE
PRISON
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (RÈGLE DE L'ENTONNOIR)
