Rapport n° 532 (2020-2021) de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 avril 2021
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Synthèse du rapport (477 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UN PROJET DE LOI ATTENDU DEPUIS DEUX ANS
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A. UNE POLITIQUE DOTÉE DE MOYENS EN FORTE
HAUSSE MAIS ENCORE DÉSÉQUILIBRÉE, INSUFFISAMMENT
PILOTÉE ET MAL ÉVALUÉE
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B. UN PROJET DE LOI QUI APPORTE DES
AMÉLIORATIONS SANS RÉPONDRE À CERTAINS ENJEUX
ESSENTIELS
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1. Des avancées certaines
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2. Des lacunes importantes
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a) Une « programmation » qui ne
programme... que sur une année !
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b) Des critères de concentration sur les
pays pauvres qui restent insuffisants et un déséquilibre
prêts/dons et bilatéral/multilatéral qui risque de
persister
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c) Des grands principes et des objectifs qui
peuvent encore être clarifiés
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d) Une organisation du pilotage qui reste
marqué par une forte complexité
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a) Une « programmation » qui ne
programme... que sur une année !
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1. Des avancées certaines
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A. UNE POLITIQUE DOTÉE DE MOYENS EN FORTE
HAUSSE MAIS ENCORE DÉSÉQUILIBRÉE, INSUFFISAMMENT
PILOTÉE ET MAL ÉVALUÉE
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II. LES APPORTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES
ARMÉES
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1. Clarifier les grands axes et les objectifs de la
politique de développement solidaire
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2. Compléter la programmation
financière : fixer un cap pour 2025
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3. Améliorer l'information du Parlement dans
le cadre du rapport annuel prévu à l'article 2
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4. Renforcer et clarifier le pilotage de la
politique de développement solidaire, réaffirmer la tutelle de
l'Etat sur l'AFD
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5. Recentrer la politique de développement
solidaire sur les pays prioritaires
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6. Plus de dons, plus de bilatéral
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7. Construire une commission d'évaluation
indépendante et efficace
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1. Clarifier les grands axes et les objectifs de la
politique de développement solidaire
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I. UN PROJET DE LOI ATTENDU DEPUIS DEUX ANS
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EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI
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TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION
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Article 1er A
Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales
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Article 1er
Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)
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Article 2
Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement
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Article 2 bis (nouveau)
Rôle de la société civile
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Article 1er A
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TITRE II
DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
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Article 3
Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales
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Article 4
Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité
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Article 4 bis (supprimé)
Prise en compte de l'action des organisations de la société civile dans le champ de compétence de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)
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Article 5
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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Article 6
Réciprocité du volontariat de solidarité internationale
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Article 6 bis (non modifié)
Devoir de vigilance des organisations proposant des actions de volontariat
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Article 7
Renforcement de la tutelle de l'agence française de développement (AFD)
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Article 8
Rapprochement d'Expertise France
avec le groupe Agence française de développement (AFD)
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Article 9
Création d'une commission indépendante d'évaluation
compétente en matière de développement solidaire
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Article 3
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TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 10 (non modifié)
Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité
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Article 10 bis (nouveau)
Information sur les besoins en fonds propres de l'AFD
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Article 11 (non modifié)
Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014
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Article 12 (non modifié)
Rapport sur la stratégie de la France en matière de mobilité internationale en entreprise et en administration
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Article 13 (non modifié)
Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise
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Article 10 (non modifié)
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES
RAPPORTEURS
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LA LOI EN CONSTRUCTION