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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

20 janvier 2021 : Union monétaire ouest-africaine ( rapport - première lecture )

Rapport n° 289 (2020-2021) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)