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TurcProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
9 décembre 2020 :
Code de la sécurité intérieure
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Marc-Philippe DAUBRESSE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 208 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. UN ACCORD DE FOND, MAIS UNE DIVERGENCE PROFONDE
DE MÉTHODE
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : CONFORTER,
SANS DÉLAI, DES MESURES INDISPENSABLES POUR ASSURER LA
SÉCURITÉ DES FRANÇAIS, DANS LE STRICT RESPECT DES
LIBERTÉS
- I. UN ACCORD DE FOND, MAIS UNE DIVERGENCE PROFONDE
DE MÉTHODE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
