Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET LE RESPECT DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
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I. UNE AUGMENTATION DE 1,6 MILLIARD D'EUROS DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
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II. UNE TRAJECTOIRE PRÉVUE EN LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) RESPECTÉE EN APPARENCE
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A. UN LÉGER ÉCART PERSISTANT EN
RAISON DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
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B. UNE FAIBLE COUVERTURE DES ENGAGEMENTS ET UNE
ÉVOLUTION DES RESTES À PAYER SUSCEPTIBLE DE DIMINUER LES MARGES
DE MANoeUVRE FUTURES
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C. LA CRISE SANITAIRE A CONSTITUÉ UN
DÉFI POUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES, MAIS ELLE NE DEVRAIT
PAS AVOIR D'EFFET MAJEUR SUR L'EXÉCUTION 2020
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A. UN LÉGER ÉCART PERSISTANT EN
RAISON DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
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III. DEUX ENTRAVES MAJEURES AU RESPECT DE LA
LPM : LE FINANCEMENT DU SURCOÛT OPEX PAR LA MISSION
« DÉFENSE » ET LA CESSION NON COMPENSÉE DE 12
RAFALE
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A. DES PROVISIONS OPEX ET MISSINT INSUFFISANTES
ENTRAINANT LE FINANCEMENT DU SURCOÛT PAR LA MISSION
« DÉFENSE »
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B. LA CESSION DE 12 RAFALE DE L'ARMÉE DE
L'AIR À LA GRÈCE : UNE REMISE EN CAUSE CAPACITAIRE,
OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE DE LA LPM
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C. L'INCENDIE DU SNA PERLE : UN SURCOÛT
NET NON PRÉVU DE 61 MILLIONS D'EUROS POUR LE MINISTÈRE DES
ARMÉES
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A. DES PROVISIONS OPEX ET MISSINT INSUFFISANTES
ENTRAINANT LE FINANCEMENT DU SURCOÛT PAR LA MISSION
« DÉFENSE »
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IV. UNE ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION EN 2021
DEVANT PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS GÉOSTRATÉGIQUES ET
ÉCONOMIQUES
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I. UNE AUGMENTATION DE 1,6 MILLIARD D'EUROS DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSES THÉMATIQUES
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I. UN PLAN DE RELANCE MILITAIRE REPOSANT SUR
L'ACCÉLÉRATION DE COMMANDES D'AÉRONEFS À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS
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II. DES PROGRÈS EN MATIÈRE DE
FIDÉLISATION DES EFFECTIFS, QUI CONSTITUENT LE PRINCIPAL ENJEU DE
RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES ARMÉES...
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A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE, SOUS
L'EFFET DU SCHÉMA D'EMPLOIS ET DU RATTRAPAGE DE 2020
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B. UNE SOUS-EXÉCUTION DU SCHÉMA
D'EMPLOIS TÉMOIGNANT DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DUES À
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
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C. UNE POLITIQUE DE FIDÉLISATION PERMETTANT
DES AMÉLIORATIONS MAIS DEVANT ÊTRE CONSOLIDÉE
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D. LA POURSUITE DU PLAN
« FAMILLE »
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A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE, SOUS
L'EFFET DU SCHÉMA D'EMPLOIS ET DU RATTRAPAGE DE 2020
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III. ... QUI POURRAIENT ÊTRE REMIS EN CAUSE
PAR L'ÉTAT DES INFRASTRUCTURES, NOTAMMENT DE LOGEMENT
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IV. LE SUCCESSEUR DU CHARLES DE GAULLE :
L'URGENCE D'UNE DÉCISION RAPIDE ET AMBITIEUSE SUR LE MODE DE
PROPULSION
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V. UNE AMÉLIORATION DE LA
DISPONIBILITÉ SOUS L'EFFET DES NOUVEAUX CONTRATS VERTICALISÉS,
QUI RESTE TOUJOURS INSUFFISANTE POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS
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A. DANS L'ARMÉE DE TERRE, UNE SITUATION
RELATIVEMENT SATISFAISANTE, MALGRÉ LA FORTE MISE À CONTRIBUTION
DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS
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B. DANS LA MARINE NATIONALE, CERTAINES COMPOSANTES
VIEILLISSANTES PÉNALISENT LA DISPONIBILITÉ
OPÉRATIONNELLE
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C. DANS L'ARMÉE DE L'AIR, UNE
AMÉLIORATION SIGNIFICATIVE DE LA DISPONIBILITÉ DES
ÉQUIPEMENTS
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A. DANS L'ARMÉE DE TERRE, UNE SITUATION
RELATIVEMENT SATISFAISANTE, MALGRÉ LA FORTE MISE À CONTRIBUTION
DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS
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I. UN PLAN DE RELANCE MILITAIRE REPOSANT SUR
L'ACCÉLÉRATION DE COMMANDES D'AÉRONEFS À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES