Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2021
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I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR
2021 : UNE STABILITÉ PAR RAPPORT À LA
PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES INITIALE, MAIS UNE NETTE
DÉCRUE PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION 2020
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A. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS 2021
À PÉRIMÈTRE COURANT, EXPLICABLE PAR LE FAIBLE DYNAMISME
ANTICIPÉ DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'AAH...
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1. Les crédits demandés pour 2021
s'élèvent à 26,1 milliards d'euros en AE et en
CP
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2. En prenant en compte certaines mesures de
périmètre et de transfert, une légère augmentation
des crédits peut être constatée à
périmètre constant
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3. La stabilité des crédits de la
mission s'explique principalement par le faible dynamisme des deux principaux
dispositifs qu'elle finance : la prime d'activité et l'AAH
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1. Les crédits demandés pour 2021
s'élèvent à 26,1 milliards d'euros en AE et en
CP
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B. ... MAIS UNE NETTE DIMINUTION PAR RAPPORT
À L'EXÉCUTION 2020 SI L'ON TIENT COMPTE DES MESURES
EXCEPTIONNELLES ADOPTÉES EN RÉPONSE À LA CRISE
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A. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS 2021
À PÉRIMÈTRE COURANT, EXPLICABLE PAR LE FAIBLE DYNAMISME
ANTICIPÉ DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'AAH...
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II. L'ÉVOLUTION ET LA GESTION DES EMPLOIS
S'INSCRIRONT EN 2021 DANS LE CADRE DE LA RÉFORME
« ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT »
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III. LES OPÉRATEURS : UNE HAUSSE
NÉCESSAIRE DES MOYENS ALLOUÉS AUX AGENCES RÉGIONALES DE
SANTÉ, ACTEURS MAJEURS DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE
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IV. UN BUDGET « POUR TEMPS
CALMES » ?
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I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR
2021 : UNE STABILITÉ PAR RAPPORT À LA
PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES INITIALE, MAIS UNE NETTE
DÉCRUE PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION 2020
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DEUXIÈME PARTIE :
LES PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES FINANCÉES PAR LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2021
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I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF
PROCYCLIQUE
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II. LES POLITIQUES DU HANDICAP : UNE
STABILISATION DE L'AAH ET UN EFFORT ACCRU EN FAVEUR DE L'EMPLOI
ACCOMPAGNÉ
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III. UN PARTENARIAT ÉTAT-DÉPARTEMENTS
À CONSOLIDER
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A. LES DÉPARTEMENTS SONT DES PARTENAIRES
ESSENTIELS DE L'ÉTAT DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ
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B. LE PARTENARIAT ÉTAT-DÉPARTEMENT
S'ÉTENDRA ÉGALEMENT EN 2021 AU CHAMP DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE
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C. L'ACCUEIL ET L'ORIENTATION DES MINEURS NON
ACCOMPAGNÉS, UNE SOURCE DE TENSIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES
DÉPARTEMENTS
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A. LES DÉPARTEMENTS SONT DES PARTENAIRES
ESSENTIELS DE L'ÉTAT DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ
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IV. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE PRIORITÉ
DANS LA LUTTE CONTRE LA CRISE
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V. POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES : UNE HAUSSE BIENVENUE DES CRÉDITS ET DES EFFORTS À
POURSUIVRE
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VI. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
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I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF
PROCYCLIQUE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES