Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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AVANT-PROPOS
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I. L'IMPACT DE LA CRISE SUR LES COLLECTIVITÉS
LOCALES : DU CHOC SUR LES BUDGETS LOCAUX À LA
NÉCESSITÉ D'ÊTRE AU RENDEZ-VOUS DE LA RELANCE
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A. LES RESSOURCES ET CHARGES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ONT ÉTÉ AFFECTÉES PAR LA
CRISE SANITAIRE, CE QUI A JUSTIFIÉ LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE
SOUTIEN DE LA PART DE L'ÉTAT
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B. LA PERSISTANCE DE LA CRISE SANITAIRE ET LA CRISE
ÉCONOMIQUE QUI L'ACCOMPAGNE JUSTIFIENT QUE L'ÉTAT CONTINUE DE
SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
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C. LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DOIT
LEUR PERMETTRE D'ÊTRE AU RENDEZ-VOUS DE LA RELANCE
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A. LES RESSOURCES ET CHARGES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ONT ÉTÉ AFFECTÉES PAR LA
CRISE SANITAIRE, CE QUI A JUSTIFIÉ LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE
SOUTIEN DE LA PART DE L'ÉTAT
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II. LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ
LOCALE DEVRAIENT LAISSER UNE PLACE AU RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE, DE LA
RÉSILIENCE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
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A. L'ANNÉE 2021 MARQUE LA MISE EN oeUVRE
D'UN NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
D'UNE RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX DE PRODUCTION
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B. LA SUCCESSION DES RÉFORMES A
RÉDUIT LE POUVOIR FISCAL DES COLLECTIVITÉS LOCALES SANS RENFORCER
LEUR RÉSILIENCE FINANCIÈRE
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C. LE RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ ET LE
RENOUVELLEMENT DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE POURRAIENT CONSTITUER
DES AXES DE TRAVAIL AU COURS DE L'ANNÉE 2021
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A. L'ANNÉE 2021 MARQUE LA MISE EN oeUVRE
D'UN NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
D'UNE RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX DE PRODUCTION
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I. L'IMPACT DE LA CRISE SUR LES COLLECTIVITÉS
LOCALES : DU CHOC SUR LES BUDGETS LOCAUX À LA
NÉCESSITÉ D'ÊTRE AU RENDEZ-VOUS DE LA RELANCE
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LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »
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A. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX DOTATIONS
DE SOUTIEN AUX PROJETS DU BLOC COMMUNAL SONT STABLES EN 2021
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B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS EN 2021 TIENT POUR L'ESSENTIEL À L'ÉVOLUTION DES
DOTATIONS VERSÉES EN COMPENSATION DE CHARGES
TRANSFÉRÉES
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C. EN 2021 LA MISSION CONTRIBUE À HAUTEUR DE
100 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT AU PLAN DE RELANCE AU
TITRE DE L'ACTION « DSIL EXCEPTIONNELLE »
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D. LA POURSUITE DU
« VERDISSEMENT » DES DOTATIONS
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A. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX DOTATIONS
DE SOUTIEN AUX PROJETS DU BLOC COMMUNAL SONT STABLES EN 2021
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II. LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 57
Application progressive de la date d'entrée en vigueur
de l'automatisation du FCTVA
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ARTICLE 58
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
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ARTICLE 59 (nouveau)
Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR)
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ARTICLE 60 (nouveau)
Prolongement d'un an de l'activité du fonds d'aide
pour le relogement d'urgence (FARU)
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ARTICLE 61 (nouveau)
Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021
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ARTICLE 62 (nouveau)
Modification des conditions de réévaluation du prélèvement spécifique opéré sur les établissements publics de coopération intercommunale soumis auparavant à une « dotation globale de fonctionnement négative »
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ARTICLE 63 (nouveau)
Prolongation en 2021 du fonctionnement de fonds de stabilisation
des départements
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ARTICLE 64 (nouveau)
Extension du bénéfice du fonds d'amortissement des charges d'électrification au profit des communes nouvelles
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ARTICLE 57
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES