C. UN DÉBAT NÉCESSAIRE QUANT À SON FORMAT

La réforme annoncée de l'audiovisuel public, abandonnée depuis le printemps dernier, se résumait à la mise en place d'une holding au-dessus du système actuel, celui-ci n'étant modifié qu'à la marge. Le modèle auquel le Gouvernement semblait faire référence est celui de la BBC. Un tel modèle a cependant un coût. Le rapporteur spécial rappelle que la redevance audiovisuelle atteint environ 170 euros en Grande-Bretagne, où elle consiste en un impôt universel, sans condition de possession d'un téléviseur.

Le débat sur la redevance audiovisuelle se réduit cependant ces dernières années dans le cadre du projet de loi de finances à un gel voire à une baisse tout autant symbolique qu'invisible. Or, le contexte fiscal marqué par la suppression annoncée de la taxe d'habitation sur laquelle elle est adossée, justifierait une réflexion sur l'avenir de la CAP. La loi de finances pour 2020 prévoit que la CAP sera, à partir de 2023, collectée avec l'impôt sur le revenu. Aucune précision n'a, cependant été apportée, quant aux conséquences de cette modification s'agissant du coût de la collecte de la CAP. Les frais de gestion et de trésorerie sont, en effet, estimés à 30 millions d'euros en 2019 et 28,5 millions d'euros en 2020. Malgré cette opportunité, le Gouvernement n'a annoncé aucune révision du dispositif, y compris dans son projet de réforme de l'audiovisuel public pour l'heure mort-né.

Plusieurs pistes peuvent pourtant être envisagées, dont un élargissement de l'assiette à tous les foyers, afin de prendre en compte l'usage des tablettes, des téléphones ou des consoles. Le taux d'équipement en téléviseurs des foyers français ne cesse d'ailleurs de diminuer, passant de 98 % en 2012 à 92,5 % en 2019. La progression du nombre d'assujettis à la CAP tend ainsi à se ralentir : + 0,34 % entre 2018 et 2019, contre + 1,08 % entre 2011 et 2012.

L'audiovisuel public pourrait également être financé par une taxe sur certains biens et services issus du secteur des médias et télécommunications : vente d'objets connectés, abonnements de communications électroniques grand public, Le passage du taux intermédiaire de TVA de 10 % applicable aux services de télévision au taux normal de 20 % pourrait également constituer une piste de travail.

La CAP pourrait enfin être remplacée par une taxe sur le revenu, favorisant ainsi l'universalisation du financement de l'audiovisuel public.

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