DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC » : LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC S'ÉCARTE DE
LA TRAJECTOIRE D'ÉCONOMIES FIXÉE EN 2018
I. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES CRÉDITS ACCORDÉS
Le projet de loi de finances pour 2021 devait constituer la deuxième étape de la trajectoire, élaborée en juillet 2018, de réduction de la dotation accordée aux sociétés de l'audiovisuel public, à hauteur de 190 millions d'euros d'économies entre 2018 et 2022, soit 187,9 millions d'euros HT. Cette réforme permet par ailleurs de faire contribuer l'audiovisuel public au redressement des finances publiques et à l'allègement de la pression fiscale. La dotation totale pour ce secteur a ainsi diminué de 1 % entre 2017 et 2018, soit une baisse de 36,8 millions d'euros HT, de 0,9 % entre 2018 et 2019, soit une baisse de 36 millions d'euros puis de 1,8 % entre 2019 et 2020, soit de 69,3 millions d'euros HT.
Il convient de rappeler qu'à cette diminution s'ajoute une obligation d'investissement dans le numérique formulée par le Gouvernement. 100 à 150 millions d'euros doivent être ainsi dégagés d'ici 2022, ce qui porte l'effort de réduction des coûts entre 260 et 310 millions d'euros. La loi de finances pour 2019 a, par ailleurs, prévu la suppression de la part affectée à France télévisions de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), soit une diminution de ses ressources de 85,5 millions d'euros par rapport à 2018. La réforme des taxes affectées au CNC en loi de finances pour 2020 s'est, par ailleurs, traduite par une diminution du montant acquitté par France Télévisions et Arte au titre de la TST-E.
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une baisse de 68,5 millions d'euros HT du concours financier à l'audiovisuel public par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, soit une dotation de 3 642,5 millions d'euros HT (baisse de 1,8 %).
Évolution de la répartition des
crédits du compte de concours financiers
« Avances
à l'audiovisuel public » de 2018 à 2021
(en millions d'euros HT)
|
LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
LFI 2021 |
Évolution 2020/2021 |
||
|
en millions d'euros |
en % |
|||||
|
841 - France Télévisions |
2 516,9 |
2 490,8 |
2 430,8 |
2 371,3 |
-59,5 |
-2,4 |
|
842 - Arte |
279,5 |
277,5 |
275,3 |
273,3 |
-2 |
-0,7 % |
|
843 - Radio France |
596,3 |
592,3 |
587,3 |
579,3 |
-8 |
-1,4 % |
|
844 - France Médias Monde |
257,8 |
256,2 |
255,2 |
254,7 |
-0,5 |
-0,2 |
|
845 - Institut national de l'audiovisuel |
88,6 |
87,4 |
86,4 |
87,9 |
+1,5 |
+ 1,7 |
|
847 - TV5 Monde |
77,4 |
76,2 |
76,2 |
76,2 |
-- |
-- |
|
Total Avances à l'audiovisuel public |
3 816,3 |
3 780,4 |
3 711,1 |
3 642,5 |
-68,5 |
-1,8 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Répartition de la CAP prévue par le PLF 2021
Source : commission des finances du Sénat