Rapport n° 124 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2020
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2020 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
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I. LA DEUXIÈME PHASE DE LA CRISE
RAMÈNERAIT LE DÉFICIT À UN NIVEAU PROCHE DE CELUI
PRÉVU DANS LA PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
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II. MALGRÉ LE NOUVEAU CONFINEMENT, LES
RECETTES DE L'ÉTAT SONT PRÉVUES EN AUGMENTATION PAR RAPPORT AU
PRÉCÉDENT COLLECTIF BUDGÉTAIRE
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III. LE CONFINEMENT ENTRAÎNE DES OUVERTURES
DE CRÉDITS MASSIVES
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A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ENTRAÎNENT DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE CRÉDIT
SIGNIFICATIVES, MÊME HORS PLAN D'URGENCE
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1. L'exécution budgétaire de
l'année est marquée par des mouvements de crédits sur la
plupart des missions du budget général
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2. Le plan d'urgence bénéficie
à la fois de la sous-exécution des crédits
précédemment ouverts et de l'ouverture de crédits nouveaux
d'un montant très élevé
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3. Les principales ouvertures de crédits,
hors plan d'urgence, tirent les conséquences de la crise sur les
dépenses sociales
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1. L'exécution budgétaire de
l'année est marquée par des mouvements de crédits sur la
plupart des missions du budget général
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B. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN PÈSENT SUR LE SOLDE DES COMPTES
SPÉCIAUX
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C. LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PRÉVOIT UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES EMPLOIS DE L'ÉTAT ET
SURTOUT DE SES OPÉRATEURS
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A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ENTRAÎNENT DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE CRÉDIT
SIGNIFICATIVES, MÊME HORS PLAN D'URGENCE
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I. LA DEUXIÈME PHASE DE LA CRISE
RAMÈNERAIT LE DÉFICIT À UN NIVEAU PROCHE DE CELUI
PRÉVU DANS LA PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
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EXAMEN DES ARTICLES
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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
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I. RESSOURCES AFFECTÉES
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A. IMPOSITION ET AUTRES RESSOURCES
AFFECTÉES À DES TIERS
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B. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES
ET AUX COMPTES SPÉCIAUX
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ARTICLE 2
(Article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
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ARTICLE 3
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS)
« Transition énergétique »
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ARTICLE 2
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
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SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 - CRÉDITS DES MISSIONS
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TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION