LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
______________
ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
(rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe)
• Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Jean-Louis Rey , président du conseil d'administration
Geneviève Gauthey , secrétaire générale
• Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Sébastien Velez , directeur de la protection sociale
Émilie Martinez , directrice de mission à la direction de la protection sociale
Adrien Chouguiat , directeur de mission à la direction des affaires publiques
• Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
François Asselin , président
Adrien Dufour , chargé de mission Affaires publiques et organisation
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Franck Von Lennep , directeur
Marianne Kermoal-Berthomé , directrice adjointe
ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteur : M. René-Paul Savary)
• Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Marie-Anne François , première vice-présidente, présidente de la Carpimko
Gilles Fontaine , directeur
ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX ET ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteurs : MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et René-Paul Savary)
• Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Frédéric Favié , président
• Association générale des insititutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco)
Jean-Claude Barboul , président
François-Xavier Selleret , directeur général
• Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery , président
Christine Dupuy , directrice de la réglementation
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires
Contribution écrite
• Fonds de réserve pour les retraites
ASSURANCE MALADIE
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
• Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Christine Schibler , déléguée générale
Béatrice Noellec , directrice des relations institutionnelles
• Fédération hospitalière de France (FHF)
Vincent Roques , directeur de cabinet
Cécile Chevance , responsable du pôle finances
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)
Antoine Perrin , directeur général
Guillaume Chesnel , directeur de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé
• Les entreprises du médicament (LEEM)
Philippe Lamoureux , directeur général
Marianne Bardant , directeur juridique, conformité et fiscalité
Eric Baseilhac , directeur accès, économie et export
Laurent Gainza , directeur affaires publiques
Constance Vigier , chargée de mission affaires publiques
• Collectif des maisons de naissance
Julie Nouvion , co-présidente
Aurélie Knapps , sage-femme à la maison de naissance PHAM (Premières heures au monde) de Bourgoin-Jallieu
• Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Corinne Le Sauder , présidente
• Syndicat des médecins généralistes (MG France)
Dr Jacques Battistoni , président
• Syndicat des médecins libéraux (SML)
Dr Philippe Vermesch , président
Dr Sophie Bauer , secrétaire générale
• Le Bloc
Dr Bertrand de Rochambeau, co-président
Dr François Honorat , co-président
• Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)
Dr Jean-Paul Ortiz , président
• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Claire-Lise Bellanger-Mauffret , adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Franck Von Lennep , directeur
Marianne Kermoal-Berthomé , directrice adjointe
AUTONOMIE
(rapporteur : M. Philippe Mouiller)
• Dominique Libault , président du Haut-conseil au financement de la protection sociale et directeur de l'école nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
• Fédération hospitalière de France (FHF)
Marc Bourquin , conseiller stratégie
Vincent Roques , directeur de cabinet
Benjamin Caniard , responsable du Pôle autonomie
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap)
Antoine Perrin , directeur général
Jean-Christian Sovrano , directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie
• Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Jérôme Voiturier , délégué général
Étienne Petitmengin , président de la commission Autonomie
Gwenaëlle Sébilon , conseillère technique
• Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Luc Gateau , président
Annelise Garzuel , responsable plaidoyer national Unapei
• Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA)
Marie-Reine Tillon , présidente
Vincent Vincentelli , responsable des réglementations sectorielles
• Assemblée des départements de France (ADF)
Frédéric Bierry , président du conseil départemental du Bas-Rhin, président de la commission des Affaires sociales de l'ADF
• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Virgine Lasserre , directrice générale
Anatole Puiseux , sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Olivier Bachellery , sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
• Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA)
Florence Arnaiz-Maumé , déléguée générale
Pauline Meyniel , responsable du pôle médico-social
• Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Stéphane Corbin , directeur général adjoint
• Collectif handicaps
Arnaud de Broca , président
Stéphane Lenoir , coordinateur
• Groupe SOS
David Causse , directeur du développement et des partenariats
• APF France handicap
Patrice Tripoteau , directeur général adjoint, direction vie associative et politiques d'inclusion
Contribution écrite
• Nexem
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
(rapporteur : Mme Pascale Gruny)
• Ministère des solidarités et de la santé - Direction de la sécurité sociale (DSS)
Cécile Buchel , cheffe du bureau des accidents du travail et maladies professionnelles
Laurent Gallet , chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
• Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery , président
Dr Patrice Heurtaut , directeur de la santé - sécurité au travail
Hannane Mouftadi , responsable du service appui au pilotage et au suivi budgétaire au sein de la direction de la santé - sécurité au travail
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires
• Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Laetitia Assali , présidente
Ronald Schouller , vice-président
• Association Santé et médecine du travail (A-SMT)
Jean Louis Zylberberg , président
• Auteurs du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) « Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) » .
Delphine Chaumel , inspectrice à l'IGAS
Benjamin Maurice , inspecteur général à l'IGAS
Jean-Philippe Vinquant , inspecteur général à l'IGAS
• Conseil national professionnel de médecine du travail (CNPMT)
Gérard Lucas , président
Jean-François Gehanno , premier vice-président
Christophe Collomb , secrétaire adjoint
FAMILLE
(rapporteure : Mme Élisabeth Doineau)
• Union nationale des associations familiales (UNAF)
Marie-Andrée Blanc , présidente
Claire Ménard , chargée des relations parlementaires
• Mouvement mondial des mères de France (MMMFrance)
Jocelyne Le Pivain , présidente
Marie-Laure Gagey-des Brosses , porte-parole Make Mothers Matter
• Fédération nationale Familles de France
Chantal Huet , présidente
Charly Hée , ancien président de Familles de France, membre du Bureau du Conseil d'administration
• Confédération syndicale des familles (CSF)
Aminata Koné , secrétaire générale
Johan Jousseaume , secrétaire confédéral en charge des secteurs éducation et familles
• Union des familles laïques (UFAL)
Nicolas Pomiès , membre du bureau national de l'UFAL
• Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Pierric Mallié-Arcelin , délégué général
• Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF)
Lydia Loisel , secrétaire générale
• Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM)
Sandra Onyszko , chargée de la communication et du développement
• Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)
Thérèse Majnoni d'Intignano , vice-présidente de la FFEC, fondatrice de « Les Paradis de Jules et Juliette »
Elsa Hervy , déléguée générale
• Docteur Romain Dugravier , pédopsychiatre, membre de la commission d'experts sur les « 1 000 premiers jours » de l'enfant