Rapport n° 513 (2019-2020) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2020
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Synthèse du rapport (206 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. PEU D'INCERTITUDES DEMEURENT POUR LES PROCHAINES
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
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II. LE TEXTE INITIAL : REPORTER
L'ÉLECTION DE 178 SÉNATEURS
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A. L'HYPOTHÈSE RETENUE PAR LE
GOUVERNEMENT : L'ANNULATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET DES ÉLECTIONS CONSULAIRES
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B. LA SOLUTION INITIALE DU GOUVERNEMENT :
REPORTER D'UN AN LE RENOUVELLEMENT DE 178 SÉNATEURS
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C. UN TEXTE « VIRTUEL » :
LES DIFFICULTÉS INDUITES PAR LA MÉTHODE EMPLOYÉE PAR LE
GOUVERNEMENT
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A. L'HYPOTHÈSE RETENUE PAR LE
GOUVERNEMENT : L'ANNULATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET DES ÉLECTIONS CONSULAIRES
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : REPORTER
D'UN AN L'ÉLECTION DE SIX SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
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I. PEU D'INCERTITUDES DEMEURENT POUR LES PROCHAINES
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
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EXAMEN EN COMMISSION
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SUITE DE L'EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION