Rapport n° 493 (2019-2020) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LES TROIS OBJECTIFS CONTRADICTOIRES DU PROJET DE
LOI
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A. LE REPORT - INÉVITABLE - DES
ÉLECTIONS CONSULAIRES
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B. L'ANNULATION - HYPOTHÉTIQUE -
DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET LE REPORT DU SCRUTIN
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C. LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU SECOND TOUR DES
ÉLECTIONS MUNICIPALES
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D. LA POSSIBILITÉ D'ANNULER LE SECOND TOUR
DANS CERTAINS « CLUSTERS » SEULEMENT
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A. LE REPORT - INÉVITABLE - DES
ÉLECTIONS CONSULAIRES
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
RECENTRER LE TEXTE SUR LES MESURES STRICTEMENT NÉCESSAIRES, EN
SUPPRIMANT LES DISPOSITIONS « VIRTUELLES »
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I. LES TROIS OBJECTIFS CONTRADICTOIRES DU PROJET DE
LOI
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A
Cadre général du projet de loi
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Article 1er (supprimé)
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours
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Article 1er bis
Conditions d'organisation du second tour
des élections municipales et communautaires
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Article 2
Conséquences de l'annulation du second tour et de l'organisation
d'un nouveau scrutin sur les listes électorales et le contentieux électoral -
Suppression des élections départementales partielles
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Article 2 bis
Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum
et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales
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Article 2 ter
Report de la date limite de la réunion d'installation
des comités syndicaux
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Article 2 quater
Précisions sur le calendrier des délibérations indemnitaires
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Article 2 quinquies
Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables
et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales
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Article 2 sexies
Délai de convocation des conseils communautaires renouvelés
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Article 2 septies
Réunion des assemblées locales en tout lieu
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Article 2 octies
Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité
des réunions des assemblées délibérantes locales
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Article 3 (supprimé)
Adaptation des règles de financement
de la campagne électorale pour les sénateurs de la série 2
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Article 4
Report de l'élection des conseillers consulaires
et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)
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Article 4 bis (nouveau)
Modalités d'entrée en vigueur
de la réforme des conseils consulaires
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Article 4 ter (nouveau)
Conditions d'exercice des mandats de conseiller consulaire
et de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)
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Article 4 quater (nouveau)
Modalités d'organisation des élections consulaires
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Article 5
Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées
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Article 6
Désignation, pour les élections sénatoriales, des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants
dans certaines communes associées de Polynésie française
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Intitulé du projet de loi
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Article 1er A
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES