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TurcProposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
4 mars 2020 :
Réduire le coût du foncier
( rapport - première lecture )
- Par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (187 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 366 (2019-2020) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mars 2020
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Synthèse du rapport (187 Koctets)
