Rapport n° 260 (2019-2020) de M. Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2020
Disponible au format PDF (251 Koctets)
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens
Rapports législatifs
Rapport n° 260 (2019-2020), déposé le