Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS
GLOBALEMENT CONFORME À LA LPM 2019-2025...
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A. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES
DE LA MISSION EN 2020
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B. UNE LPM GLOBALEMENT RESPECTÉE, MAIS QUI
REPORTE UNE PART SIGNIFICATIVE DE L'EFFORT À 2023
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C. UN POURSUITE DE LA SINCÉRISATION DU
BUDGET DE LA MISSION, QUI POURRAIT TOUTEFOIS S'AVÉRER
INSUFFISANTE
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1. Des provisions Opex et Missint
réévaluées mais dont le montant reste très
inférieur à la moyenne des précédentes
exécutions
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a) Une poursuite de l'effort de
sincérisation de la dotation Opex-Missint conforme à la LPM
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b) Un niveau prévu inférieur à
ceux constatés lors des précédents exercices
budgétaires
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c) Des modalités de financement du
surcoût Opex-Missint en gestion contraires à la règle de
solidarité interministérielle fixée par la LPM
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a) Une poursuite de l'effort de
sincérisation de la dotation Opex-Missint conforme à la LPM
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2. Malgré leur absence de prise en compte
dans la trajectoire pluriannuelle, des recettes exceptionnelles dont le montant
pourrait augmenter dans les années à venir
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1. Des provisions Opex et Missint
réévaluées mais dont le montant reste très
inférieur à la moyenne des précédentes
exécutions
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A. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES
DE LA MISSION EN 2020
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II. ...NE SUFFISANT PAS À DISSIPER LES
DIFFICULTÉS DES ARMÉES
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A. UNE DISPONIBILITÉ CRITIQUE POUR CERTAINS
MATÉRIELS, RENDANT INDISPENSABLE L'AMÉLIORATION DU MCO
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B. UN SNU NE FAISANT TOUJOURS L'OBJET D'AUCUN
CRÉDIT BUDGÉTAIRE EN PLF 2020 AU SEIN DE LA MISSION
« DÉFENSE », MALGRÉ LA PARTICIPATION
PRÉVISIBLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES À SA MISE EN
oeUVRE DANS LES ANNÉES À VENIR
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C. POUR SURMONTER LES TENSIONS DES ARMÉES
EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES, POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE
LA CONDITION MILITAIRE
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D. 1,4 MILLIARD D'EUROS PRÉVUS POUR LE
SYSTÈME DE COMBAT AÉRIEN DU FUTUR : UN PROJET
STRATÉGIQUE CONDITIONNÉ À L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE
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A. UNE DISPONIBILITÉ CRITIQUE POUR CERTAINS
MATÉRIELS, RENDANT INDISPENSABLE L'AMÉLIORATION DU MCO
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I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS
GLOBALEMENT CONFORME À LA LPM 2019-2025...
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES