Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LES MOYENS CONSACRÉS PAR LA FRANCE
À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN 2020 SONT EN
AUGMENTATION, MÊME SI L'ESSENTIEL DE LA HAUSSE INTERVIENDRA APRÈS
2020
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A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE TRÈS FORTE HAUSSE DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES FONDS MULTILATÉRAUX
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B. LE PRODUIT DES TAXES AFFECTÉES AU
DÉVELOPPEMENT RESTE STABLE PAR RAPPORT À 2019
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C. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
APPELLE CERTAINS POINTS DE VIGILANCE
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A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE TRÈS FORTE HAUSSE DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES FONDS MULTILATÉRAUX
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II. SI LE BUDGET 2020 EST ENCOURAGEANT, IL NE
RÉPOND PAS TOTALEMENT AUX AMBITIONS DE LA TRAJECTOIRE FIXÉE PAR
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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A. LA FRANCE TENTE DE RECONQUÉRIR SA PLACE
EN « PREMIÈRE DIVISION » DES DONNEURS
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B. LA TRAJECTOIRE À LA HAUSSE DES MOYENS
BUDGÉTAIRES SE POURSUIT, MALGRÉ L'ABSENCE DE LOI DE
PROGRAMMATION
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C. L'AUGMENTATION DES MOYENS DOIT S'ACCOMPAGNER
D'UN RÉÉQUILIBRAGE DE NOTRE AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
AU PROFIT DES DONS
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1. Pour pallier des années de
réduction des moyens budgétaires, la France s'est
singularisée dans le recours aux prêts, plutôt qu'aux
dons
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2. Ce déséquilibre se traduit par un
ciblage biaisé des principaux bénéficiaires de notre APD
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3. Dans cette perspective, le budget pour 2020
n'apporte pas totalement satisfaction
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1. Pour pallier des années de
réduction des moyens budgétaires, la France s'est
singularisée dans le recours aux prêts, plutôt qu'aux
dons
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A. LA FRANCE TENTE DE RECONQUÉRIR SA PLACE
EN « PREMIÈRE DIVISION » DES DONNEURS
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III. CONSOLIDER LA « MAISON »
AFD POUR PRÉSERVER UN OUTIL INDISPENSABLE AU RAYONNEMENT DE LA
FRANCE
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I. LES MOYENS CONSACRÉS PAR LA FRANCE
À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN 2020 SONT EN
AUGMENTATION, MÊME SI L'ESSENTIEL DE LA HAUSSE INTERVIENDRA APRÈS
2020
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE
COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES