Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
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I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE STAGNATION DES MOYENS PARADOXALE DANS LE
CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ
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A. UNE STAGNATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU PROGRAMME 113
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1. L'augmentation des crédits du programme
découle d'une subvention à destination de l'Office
français de la biodiversité (OFB), compensant la réforme
du permis de chasse intervenue en 2019
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2. Hors la subvention au nouvel opérateur,
les moyens prévus pour la gestion des milieux et de la
biodiversité sont stables
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1. L'augmentation des crédits du programme
découle d'une subvention à destination de l'Office
français de la biodiversité (OFB), compensant la réforme
du permis de chasse intervenue en 2019
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B. LE FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA
BIODIVERSITÉ EN 2020 ÉVOLUE À LA MARGE
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1. Les modalités de financement des
opérateurs de l'eau et de la biodiversité ont profondément
évolué depuis 2018
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2. La création de l'Office français
de la biodiversité entraîne une modification de ses
modalités de financement
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3. Les moyens de l'Office français de la
biodiversité seront-ils suffisants ?
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1. Les modalités de financement des
opérateurs de l'eau et de la biodiversité ont profondément
évolué depuis 2018
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A. UNE STAGNATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU PROGRAMME 113
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II. UNE STAGNATION DES MOYENS ALLOUÉS
À LA PRÉVENTION DES RISQUES DÉCONNECTÉE DES ENJEUX
LIÉS AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
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I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE STAGNATION DES MOYENS PARADOXALE DANS LE
CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ
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TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE FORTEMENT SOLLICITÉ POUR
PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
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A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE REPRÉSENTERONT 7,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2020, EN HAUSSE
DE 3,4 % PAR RAPPORT À 2019
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B. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE
HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » LIÉE À LA SOLIDARITÉ AVEC LES
ZONES NON INTERCONNEXTÉES (ZNI) AU TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN
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1. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI)
représentera 1,76 milliard d'euros en 2020, une somme en forte
hausse de + 10,4 % par rapport à 2019 dont la croissance
régulière devrait être mieux maîtrisée
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2. Un soutien à la
cogénération au gaz naturel en hausse de 3,1 % à
748,5 millions d'euros
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3. Le médiateur de l'énergie
bénéficiera d'une stabilité de ses crédits en
2020
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4. 77 millions d'euros seront versés
à EDF en 2020 au titre de la fermeture de la centrale nucléaire
de Fessenheim
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1. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI)
représentera 1,76 milliard d'euros en 2020, une somme en forte
hausse de + 10,4 % par rapport à 2019 dont la croissance
régulière devrait être mieux maîtrisée
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C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » PORTE À
TITRE PRINCIPAL LE FINANCEMENT DU SOUTIEN À LA PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE PAR LA TAXE INTÉRIEURE SUR LES
PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE)
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1. Les trois quarts des dépenses du compte
d'affectation spéciale, doté de 6,3 milliards d'euros en 2020,
sont consacrées au soutien aux énergies renouvelables
électriques
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a) Le soutien aux énergies renouvelables
électriques sera stable en 2020 par rapport au montant actualisé
pour 2019 et augmentera de 8 % par rapport au montant constaté en
2018
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b) Le coût du soutien à l'injection
de bio-méthane va augmenter de 88 % en 2020 pour atteindre 248,5
millions d'euros
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c) Les lourds engagements financiers liés
à la transition énergétique hérités du
passé s'étendront en 2020
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a) Le soutien aux énergies renouvelables
électriques sera stable en 2020 par rapport au montant actualisé
pour 2019 et augmentera de 8 % par rapport au montant constaté en
2018
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2. Si le financement du compte d'affectation
spéciale quasiment à 100 % par la taxe intérieure sur
les produits énergétiques (TICPE) apparaît cohérent,
celui-ci ne profitera qu'à la marge des recettes supplémentaires
générées par le durcissement de la fiscalité qui
pèse sur les carburants
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1. Les trois quarts des dépenses du compte
d'affectation spéciale, doté de 6,3 milliards d'euros en 2020,
sont consacrées au soutien aux énergies renouvelables
électriques
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A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE REPRÉSENTERONT 7,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2020, EN HAUSSE
DE 3,4 % PAR RAPPORT À 2019
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II. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS MINES » RETRACE DÉSORMAIS LES AUTRES
DÉPENSES RELATIVES À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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A. L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
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1. Le chèque énergie, qui a
remplacé depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de
l'énergie, paraît relativement efficace, mais son montant est
insuffisant pour compenser les hausses de la fiscalité
énergétique
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2. La création d'une « prime de
rénovation énergétique », en partie
portée par le programme 174
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1. Le chèque énergie, qui a
remplacé depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de
l'énergie, paraît relativement efficace, mais son montant est
insuffisant pour compenser les hausses de la fiscalité
énergétique
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B. LES AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES
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1. La regrettable disparition du compte
d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de
véhicules propres »
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2. À périmètre constant, des
aides à l'acquisition de véhicules propres en diminution de
- 7 % par rapport à 2019
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3. 395 millions d'euros sont prévus en 2020
pour les aides à l'acquisition de véhicules électriques,
soit un montant supérieur de 49,6 % à celui de 2019
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4. Alors que la prime à la conversion
rencontrait un grand succès, le Gouvernement a décidé de
durcir considérablement ses conditions d'accès pour des raisons
budgétaires
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1. La regrettable disparition du compte
d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de
véhicules propres »
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A. L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
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III. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACE) » RESTERONT STABLES EN
2020
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1. Le compte d'affectation spéciale FACE
permet le financement « péréqué »
d'aides à l'électrification rurale
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2. Le montant des aides versées par le FACE
sera maintenu en 2020 au même niveau qu'en 2018 et 2019 à 360
millions d'euros, soit un montant inférieur de 4,5 % à celui qui
avait été voté en 2016 et en 2017
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1. Le compte d'affectation spéciale FACE
permet le financement « péréqué »
d'aides à l'électrification rurale
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE FORTEMENT SOLLICITÉ POUR
PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES