Rapport n° 110 (2019-2020) de M. Jérôme BIGNON , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 13 novembre 2019
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Synthèse du rapport (255 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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I. LES ESPACES NATURELS ET LES SITES CULTURELS
PATRIMONIAUX À L'ÉPREUVE DE LA SUR-FRÉQUENTATION
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A.
« L'HYPER-FRÉQUENTATION » TOURISTIQUE : UN
PHÉNOMÈNE EN MUTATION
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B. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EST-ELLE
SOLUBLE DANS LE TOURISME DE MASSE ?
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C. LES OUTILS QUI PERMETTENT AUJOURD'HUI DE
PROTÉGER LES ESPACES NATURELS PRÉSENTENT DES LIMITES
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A.
« L'HYPER-FRÉQUENTATION » TOURISTIQUE : UN
PHÉNOMÈNE EN MUTATION
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II. COMPLÉTER LA « BOÎTE
À OUTILS » DES ÉLUS : UN POUVOIR DE POLICE
SUPPLÉMENTAIRE POUR LE MAIRE
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A. UN DISPOSITIF INITIAL LARGE
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1. Un dispositif plus ambitieux que l'objectif
initial de la proposition de loi
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2. Les conséquences d'une telle
évolution juridique ne sont pas maîtrisées
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3. Dans la plupart des cas, les risques pesant sur
l'environnement dans les espaces et sites naturels ou patrimoniaux remarquables
peuvent déjà être gérés par les outils
existants
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1. Un dispositif plus ambitieux que l'objectif
initial de la proposition de loi
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B. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION : LA
CRÉATION D'UNE NOUVELLE POLICE SPÉCIALE COMPLÉMENTAIRE AUX
OUTILS DÉJÀ EXISTANTS
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A. UN DISPOSITIF INITIAL LARGE
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I. LES ESPACES NATURELS ET LES SITES CULTURELS
PATRIMONIAUX À L'ÉPREUVE DE LA SUR-FRÉQUENTATION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement
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Article 2 (supprimé)
Extension des missions des agents de police municipale à l'exécution des tâches relevant de la compétence du maire en matière de protection de l'environnement
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Article 3 (supprimé)
Extension du pouvoir de rappel à l'ordre du maire
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Article 4 (supprimé)
Extension du pouvoir de police administrative du préfet en cas de carence du maire
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES