II. LE PASSAGE DE L'OURAGAN IRMA A MIS EN LUMIÈRE L'IMPORTANCE DE FAIRE MIEUX RESPECTER LA RÉGLEMENTATION POUR SE PROTÉGER CONTRE L'ALÉA CLIMATIQUE

L'État a mobilisé des moyens importants pour aider Saint-Martin à se relever après le passage de l'ouragan. Pourtant, deux ans plus tard, les conséquences de la catastrophe n'ont pas encore été totalement traitées du fait de problèmes structurels qu'il convient maintenant de résoudre.

A. UN LOURD BILAN HUMAIN ET MATÉRIEL

Le cyclone a frappé les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy dans la nuit du 6 au 7 septembre 2017. Cyclone de catégorie 5, il est le plus violent jamais enregistré dans la région, avec des vents soufflant à plus de 370 km/h.

Le bilan humain a été lourd puisque la catastrophe a provoqué le décès de onze personnes . Environ 7 000 personnes ont quitté ces îles pour trouver refuge en Guadeloupe, en Martinique ou en métropole.

Les dégâts matériels ont également été importants : 95 % du bâti ont été endommagsé et le passage du cyclone a mis un coup d'arrêt à l'activité économique, largement dépendante du tourisme. Les hébergements touristiques ont été fortement dégradés et certains ont été totalement détruits par la puissance des vents et des précipitations. Plus des deux tiers de la capacité d'accueil du parc hôtelier ont été endommagés. L'aéroport de Juliana et le port de Philipsburg, principales portes d'entrée dans l'île, ont également subi des dégâts non négligeables.

Votre rapporteur s'est entretenu avec notre collègue Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin, qui a souligné que le non-respect de la réglementation avait accru la vulnérabilité de certaines constructions : l'habitat précaire est particulièrement fragile ; des bâtiments ont été construits sans permis, parfois dans des zones côtières où le risque de submersion est élevé. La meilleure qualité des constructions sur l'île de Saint-Barthélemy, plus prospère, explique que les dégâts y aient été moins importants : ainsi, selon les données du programme d'observation européen Copernicus , 19,7 % des bâtiments à Saint-Martin ont été totalement détruits ou sévèrement endommagés, alors que ce chiffre n'est que de 2,5 % à Saint-Barthélemy.

Les compagnies d'assurance ont enregistré 17 110 sinistres à Saint-Martin ; fin juin 2019, 16 740 dossiers (soit 98 % du total) avaient été traités pour un montant global d'indemnisation de 926 millions d'euros . Si l'on inclut Saint-Barthélemy, le nombre de sinistres s'élève à 25 830, pour un montant global d'indemnisation estimé, pour les deux îles, à 1,9 milliard d'euros dès lors que tous les dossiers auront été réglés.

Une économie dépendante du tourisme

L'essentiel de l'emploi à Saint-Martin est concentré dans le secteur tertiaire (81,8% de l'emploi total en 2015). Dans le secteur marchand, l'activité est essentiellement liée au tourisme, avec 16 % de l'emploi total dans le secteur de l'hébergement et de la restauration et 15 % dans le secteur du commerce.

Le développement de l'offre d'hébergements a été fortement accéléré par les lois de défiscalisation , qui ont encouragé les constructions hôtelières.

La défiscalisation mise en place par la loi Pons en 1986, qui s'est substituée à une politique de subvention publique, a eu pour effet d'abaisser le coût du capital et, par conséquent, le seuil de rentabilité des investissements. Elle a autorisé les entreprises à déduire de leurs impôts la totalité des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et aux personnes physiques de déduire de leur revenu sans limitation tout investissement inférieur à 30 millions de francs sur la décennie 1986-1996. Ces dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises au cours des années 1990 dans un souci d'efficacité et de maîtrise des coûts.

Le boom de l'immobilier a entraîné une explosion démographique, la population passant de 8 000 habitants à la fin des années 1980 à environ 35 000 au début des années 2000. L'immigration provoquée par l'ouverture des chantiers de construction a principalement concerné des ressortissants de Saint-Domingue et d'Haïti.

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