Rapport n° 579 (2018-2019) de Mme Catherine PROCACCIA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juin 2019
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Synthèse du rapport (223 Koctets)
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA 5G EST-ELLE RISQUÉE ?
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A. UNE « COURSE À LA
5G » PORTEUSE DE PROMESSES ET DE RISQUES
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B. HUAWEI EST-IL
« L'ÉLÉPHANT DANS LA PIÈCE » ?
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1. Le premier équipementier mondial fait
l'objet de critiques tant sur la sécurité de ses
équipements que sur un présumé
« dumping »
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2. Ce qui a amené les
États-Unis et certains autres États à établir une
interdiction de droit ou de fait aux motivations en réalité
multiples
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a) Après ZTE, les Américains ont
décidé de s'en prendre à Huawei afin, notamment, de
renforcer la sécurité de leurs réseaux
radioélectriques...
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b) ...mais cette mesure doit cependant s'analyser
à la lumière de la guerre commerciale et technologique que se
livrent actuellement les États-Unis et la Chine.
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c) D'autres États adoptent une position
proche de celle des États-Unis
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a) Après ZTE, les Américains ont
décidé de s'en prendre à Huawei afin, notamment, de
renforcer la sécurité de leurs réseaux
radioélectriques...
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1. Le premier équipementier mondial fait
l'objet de critiques tant sur la sécurité de ses
équipements que sur un présumé
« dumping »
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A. UNE « COURSE À LA
5G » PORTEUSE DE PROMESSES ET DE RISQUES
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II. L'UNION EUROPÉENNE ENTEND ÉVITER
L'APPARITION D'UN « MAILLON FAIBLE » DANS LA
SÉCURITÉ DES RÉSEAUX 5G
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III. SI LA SÉCURITÉ DES
RÉSEAUX « MOBILES » EN FRANCE APPARAÎT
AUJOURD'HUI ASSURÉE, LE GOUVERNEMENT SOUHAITE ADOPTER UN CADRE PROPRE
À LA 5G AXÉ SUR LE CONTRÔLE DES MODALITÉS DE
DÉPLOIEMENT ET D'EXPLOITATION
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A. LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX
« MOBILES » APPARAÎT AUJOURD'HUI ASSURÉE DANS
NOTRE PAYS
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B. L'ÉTAT SOUHAITE POUVOIR ANALYSER LES
MODALITÉS D'EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS 5G EN VUE DE
PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE
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A. LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX
« MOBILES » APPARAÎT AUJOURD'HUI ASSURÉE DANS
NOTRE PAYS
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IV. LA POSITION DE LA COMMISSION :
AMÉLIORER UNE PROPOSITION DE LOI RÉDIGÉE DANS LA
PRÉCIPITATION
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I. LA 5G EST-ELLE RISQUÉE ?
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II
du code des postes et des communications électroniques) - Autorisation
préalable à l'exploitation des équipements de
réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction
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Article 2 (articles L. 39-1-1
[nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et
des communications électroniques) - Sanctions pénales
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Article 3 - Entrée en vigueur du
régime d'autorisation préalable et délai d'adoption des
dispositions d'ordre réglementaire
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Article 4 (nouveau)
(article 226-3 du code pénal)
Articulation des deux régimes d'autorisation
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Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II
du code des postes et des communications électroniques) - Autorisation
préalable à l'exploitation des équipements de
réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES