Rapport n° 470 (2018-2019) de M. Dany WATTEBLED , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 avril 2019
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Synthèse du rapport (280 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES COMMUNES ET L'INTERCOMMUNALITÉ :
UNE SOLIDARITÉ À RENFORCER
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II. LA PROPOSITION DE LOI TENDANT À
RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
AMÉLIORER ET COMPLÉTER UN TEXTE UTILE
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A. PRÉVOIR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS EN CAS DE
CESSATION DES FONCTIONS DU MAIRE
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B. DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME
ÉLECTORAL DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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C. MIEUX ASSOCIER LES MAIRES AU FONCTIONNEMENT DE
L'INTERCOMMUNALITÉ GRÂCE À UNE CONFÉRENCE DES
MAIRES
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A. PRÉVOIR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS EN CAS DE
CESSATION DES FONCTIONS DU MAIRE
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I. LES COMMUNES ET L'INTERCOMMUNALITÉ :
UNE SOLIDARITÉ À RENFORCER
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (supprimé)
(art. L. 273-6 du code électoral)
Représentation des communes de 1 000 habitants et plus
au sein des conseils communautaires
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Article 2
(supprimé)
(art. L. 273-9-1 [nouveau] du code électoral)
Remplacement de conseillers communautaires
dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Article 3
(art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral)
Renouvellement des conseillers communautaires des communes
de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire
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Article 4 (supprimé)
(art. L. 273-8 du code électoral)
Modalités de désignation des conseillers communautaires
des communes de 1 000 habitants et plus
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Article 5
(art. L. 273-9 du code électoral)
Nombre de candidats au conseil communautaire
dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Article 6 (supprimé)
(art. L. 273-3 et L. 273-10 du code électoral,
art. L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales)
Coordinations
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Article 7 (nouveau)
(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales,
art. L. 273-12 du code électoral)
Clarifications rédactionnelles
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Article 8 (nouveau)
(art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)
Abrogation des dispositions prévoyant l'élection
des conseillers métropolitains au suffrage universel direct
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Article 9 (nouveau)
(art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales)
Conférence des maires
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Article 10 (nouveau)
(art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales)
Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon
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Article 11 (nouveau)
(art. L. 237-1 du code électoral)
Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié d'une commune membre
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Article 1er (supprimé)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES