Rapport n° 325 (2018-2019) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2019
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (203 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES
MARCHANDS DE SOMMEIL : UNE PRIORITÉ NATIONALE QUI SUPPOSE UN
ARSENAL JURIDIQUE ET DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RENFORCÉS
-
A. L'HABITAT INDIGNE : UNE PRIORITÉ
NATIONALE
-
B. UN ARSENAL LÉGISLATIF RENFORCÉ
LORS DES DERNIÈRES LOIS RELATIVES AU LOGEMENT DONT LE VOLET
ADMINISTRATIF DOIT ENCORE ÊTRE SIMPLIFIÉ POUR PLUS
D'EFFICACITÉ
-
C. UNE ÉRADICATION DE L'HABITAT INDIGNE
SUPPOSE UNE MOBILISATION FORTE ET COORDONNÉE DES POUVOIRS PUBLICS ET UN
DÉPLOIEMENT DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIER À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
-
A. L'HABITAT INDIGNE : UNE PRIORITÉ
NATIONALE
-
II. LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER LA LUTTE
CONTRE L'HABITAT DANGEREUX OU INSALUBRE
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
POURSUIVRE ET ÉLARGIR LE CHAMP DE LA RÉFLEXION SUR LA LUTTE
CONTRE L'HABITAT INDIGNE
-
I. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES
MARCHANDS DE SOMMEIL : UNE PRIORITÉ NATIONALE QUI SUPPOSE UN
ARSENAL JURIDIQUE ET DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RENFORCÉS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES