Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

III. LES CRÉDITS POUR LE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE : DES FINANCEMENTS FORTEMENT FLÉCHÉS

Les crédits de paiement du programme « Création » seront, en 2019, d'un niveau globalement équivalent à celui de 2018, en légère hausse de 3,4 millions d'euros. Ce niveau de soutien public à la création artistique permet de poursuivre l'aide au réseau de structures labellisées.

L'analyse de la structure des dépenses du programme montre que celui-ci laisse peu de marges de manoeuvre aux gestionnaires , dans la mesure où les financements en matière de spectacle vivant sont particulièrement fléchés en raison de nombreuses labellisations et conventionnements.

Parmi les 782,9 millions d'euros de crédits de paiement du programme, 299,47 millions d'euros sont transférés aux opérateurs du programme, en subvention pour charges de service public et dotations en fonds propres.

Les crédits restants sont en grande partie des dépenses d'intervention , dont la gestion est souvent déconcentrée : 451,57 millions d'euros seront ainsi transférés en 2019 à des structures au statut juridique varié. Il s'agit, en matière de spectacle vivant, de structures labellisées telles que des centres dramatiques ou chorégraphiques, des scènes nationales, des orchestres et opéras ou encore des centres nationaux des arts de la rue. Ces crédits permettent également de soutenir des équipes artistiques , dont la majeure partie relève du statut associatif. Pour les arts visuels et plastiques, les principaux bénéficiaires sont les 22 fonds régionaux d'art contemporain et les 48 centres d'art, structures labellisées réparties sur l'ensemble du territoire.

Répartition des crédits de paiement du programme « Création » par nature de dépenses en 2019

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Le soutien de l'État à la création se conjugue avec les aides et subventions apportées par les collectivités territoriales . Le soutien de l'État représente ainsi environ 30 % de l'aide totale apportée par les collectivités publiques.

Tableau récapitulatif des apports respectifs de l'État et des collectivités territoriales en 2016, par type d'activité

Catégorie d'aide	Soutien de l'État		Soutien des collectivités territoriales		Total État et collectivités
	Montant total (en euros)	Part (en %)	Montant total (en euros)	Part (en %)
Labels et réseaux	242 026 334	28,8%	597 459 417	71,2%	839 485 751
Aides aux équipes	53 581 687	52,7%	48 038 345	47,3%	101 620 032
Autres lieux	28 794 705	25,9%	82 374 547	74,1%	111 169 252
Festivals	10 786 058	19,8%	43 821 179	80,2%	54 607 237
Résidences	5 695 324	28,5%	14 261 051	71,5%	19 956 375
Aides aux artistes (arts plastiques)	2 727 223	34,3%	5 222 565	65,7%	7 949 788
Total général	343 611 330	30,3%	791 177 104	69,7%	1 134 788 435

Nb : les données relatives au financement des collectivités sont déclaratives et comportent par conséquent une marge d'erreur. En effet, les services déconcentrés ne disposent pas de toutes les informations nécessaires à une connaissance précise des contributions des collectivités. Il existe de plus des délais de transmission de l'information.

Source : réponse au questionnaire budgétaire

On peut observer que le programme « Création » est le seul de la mission « Culture » à avoir bénéficié d'un dégel intégral des crédits en 2018 . Cette mesure a bénéficié à hauteur de 40 % aux grands opérateurs nationaux du programme, dont le budget peut s'avérer en tension en raison de la survenance d'aléas tels que les jours de fermeture de l'Opéra Bastille provoqués par un incident sur une porte coupe-feu.

Deux projets immobiliers d'envergure sont également portés par le programme « Création ». Il s'agit de la Cité du théâtre aux ateliers Berthier et de la relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) à Pantin. Pour ces deux projets, le calendrier d'engagement des dépenses conduira en 2019 à une diminution du montant total des autorisations d'engagement du programme. 27 millions d'euros avaient été engagés en 2018 pour le projet de la Cité du théâtre. En 2019, 9,5 millions d'euros de crédits de paiement y seront consacrés, dont un million d'euros pour la partie du projet relative à la relocalisation de certains locaux de l'Opéra Bastille.

Vos rapporteurs spéciaux avaient souligné l'année dernière la nécessité de suivre avec attention le respect du calendrier et des coûts de ce projet dont ils avaient mis en évidence l'intérêt, tant pour les trois opérateurs concernés (la Comédie Française, le Théâtre national de l'Odéon et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique) que plus généralement pour l'attractivité culturelle de Paris. Ils observent que le projet suit son cours : le dialogue compétitif se déroulera jusqu'à la fin 2018 et l'année 2019 sera consacrée aux études de maîtrise d'oeuvre. La consultation des entreprises est ensuite programmée en 2020 et la fin de l'opération pour décembre 2023.

Le projet de relocalisation du CNAP à Pantin, alors qu'il est situé depuis 1988 à La Défense dans des locaux en bail emphytéotique de 30 ans, représente un coût total de 48 millions d'euros , qui comprend l'acquisition du foncier, réalisée en 2017. En 2019, 3,5 millions d'euros seront consacrés, en crédits de paiement, au financement des études de maîtrise d'oeuvre et de la notification des marchés d'entreprises. Le ministère de la culture souligne l'importance de ce projet pour la conservation des oeuvres du ministère. Par ailleurs, le site pourrait également accueillir le Mobilier national.