II. LA MISSION « CULTURE », UNE PARTIE DES FINANCEMENTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
A. LA STABILITÉ DU NIVEAU DES CRÉDITS DE LA MISSION
Le niveau des crédits de la mission « Culture » sera relativement stable en 2019. Le projet de loi de finances prévoit ainsi 3 103,09 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 937,97 millions d'euros en crédits de paiement répartis entre les trois programmes de la mission, ce qui représente une augmentation d'environ un million d'euros.
Peu de mesures de périmètre sont à relever cette année :
- les crédits en faveur de la politique linguistique , qui étaient auparavant inclus dans le programme « Patrimoines », ont été transférés vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui porte les politiques transversales de la mission. Le montant de cette action s'élèvera en 2019 à 3,22 millions d'euros, à un niveau équivalent à celui de 2018 ;
- les dépenses de fonctionnement du ministère sont en diminution en raison de la suppression du dispositif des loyers budgétaires . Les crédits auparavant inscrits sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de cette dépense font donc l'objet d'un débasage à hauteur de 20,4 millions d'euros.
Les dépenses de la mission se situent à un niveau légèrement inférieur aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques 1 ( * ) . En effet, la prévision triennale fixait le montant des crédits de la mission « Culture », hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », à 2,74 milliards d'euros en 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit quant à lui un niveau de dépenses de 2,72 milliards d'euros.
B. DES CRÉDITS GÉRÉS MINORITAIREMENT AU NIVEAU CENTRAL
La mission « Culture » présente la caractéristique d'une répartition de la gestion des crédits entre trois niveaux d'acteurs : l'administration centrale, les opérateurs de la mission et les directions régionales des affaires culturelles, échelon déconcentré. Au total, seulement 20,8 % des crédits de la mission, hors dépenses de personnel, sont gérés au niveau central . Le taux de déconcentration des crédits de paiement de la mission s'élèvera en 2019 à 38 %. Les 41 % restants sont versés aux opérateurs de la mission.
Évolution de la répartition des crédits de paiement de la mission « Culture » (hors dépenses de personnel) entre l'administration centrale, les opérateurs et les DRAC de 2013 à 2019
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Vos rapporteurs spéciaux se satisfont de ce niveau élevé de déconcentration de la gestion des crédits de la mission, renforcé cette année en particulier par l'annonce de 8 millions d'euros supplémentaires de crédits du programme « Création » confiés aux directions régionales des affaires culturelles. Néanmoins, ils rappellent que la gestion déconcentrée doit s'accompagner de la responsabilisation des gestionnaires et d'une certaine liberté d'appréciation dans l'emploi des crédits ( cf. infra ).
Une expérimentation va être menée en 2019 dans deux DRAC, en Bretagne et en Nouvelle Aquitaine. Un fonds mutualisé entre les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sera confié à ces directions régionales, pour tenir compte de la porosité fréquemment rencontrée sur le terrain entre les actions en faveur de l'accès à la culture et les initiatives en matière de création artistique. Un bilan de la gestion de ce fonds sera effectué, avant une éventuelle généralisation de cette pratique à l'ensemble des DRAC.
En 2019, 912,10 millions d'euros de crédits seront confiés aux opérateurs, ce qui porte le niveau de leurs dotations à 41 % des crédits de la mission, hors dépenses de personnel. Ces subventions pour charges de service public se répartissent entre :
- les opérateurs du programme « Patrimoines » (443,4 millions d'euros), principalement les grands musées, le Centre des monuments nationaux et l'Institut national de recherches archéologiques et préventives ;
- les opérateurs du programme « Création » (281,6 millions d'euros). Il s'agit des théâtres nationaux et des salles de spectacles parmi lesquels l'Opéra national de Paris ou la Philharmonie de Paris ;
- les opérateurs du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (161,8 millions d'euros), en majorité les établissements de l'enseignement supérieur culturel.
Pour ces opérateurs, le niveau des dotations est globalement équivalent à celui voté en loi de finances pour 2018. Les échanges que vos rapporteurs spéciaux ont pu avoir avec les responsables de ces établissements pendant leurs auditions ont montré que si ce budget de reconduction ne semble pas poser de difficultés pour l'année 2019, la poursuite d'une trajectoire de gel du niveau des subventions aux opérateurs pourrait néanmoins poser des difficultés, compte tenu de l'augmentation mécanique des charges de ces établissements, qu'il s'agisse de la masse salariale ou des charges de fonctionnement.
* 1 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.