Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES AU SEIN
DE LA MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES »
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II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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1. Un programme marqué par une baisse de 4 %
des crédits de paiement par rapport à 2018, suivant la
programmation triennale 2018-2020
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2. La sous-budgétisation récurrente
des crédits alloués aux CPER sur le programme explique le retard
dans leur mise en oeuvre
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3. Un recentrage du programme 112 sur la PAT qui ne
connaît pas de traduction budgétaire en 2019
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4. La section générale du FNADT est
marquée par la fin de dispositifs expérimentaux et par un
recentrage sur le maillage territorial des maisons de services au public (MSAP)
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5. Deux dispositifs disposent de crédits de
paiement destinés uniquement à couvrir des restes à payer
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6. Dans la perspective de la création de
l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ...
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7. ... les efforts demandés au Commissariat
général à l'égalité des territoires (CGET)
sont-ils opportuns ?
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1. Un programme marqué par une baisse de 4 %
des crédits de paiement par rapport à 2018, suivant la
programmation triennale 2018-2020
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III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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1. La stabilité des crédits du PITE
en 2019 masque une évolution contrastée selon les actions
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2. Eau et agriculture en Bretagne : un manque
de sincérité budgétaire qui perdure
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3. La réduction des crédits
alloués au plan exceptionnel d'investissement en Corse : un lissage
dans le temps des crédits pour couvrir les engagements de
l'État
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4. Marais poitevin : l'extinction des
engagements dès 2019
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5. Plan chlordécone dans les Antilles :
des moyens réellement à la hauteur des enjeux ?
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6. Plan littoral 21 en Occitanie : une
montée en charge rapide des crédits
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1. La stabilité des crédits du PITE
en 2019 masque une évolution contrastée selon les actions
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I. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES AU SEIN
DE LA MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES