C. LES SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS DU SPORT ET À L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE SONT STABILISÉES
1. Des subventions pour charges de service public logiquement stabilisées après leur réévaluation en 2018
Les subventions versées depuis le programme 219 aux opérateurs du sport sont stabilisées par rapport à 2018 , comme le détaille le tableau ci-après. Il s'agit d'un choix logique, après la progression enregistrée entre 2017 et 2018.
La diminution de la subvention versée aux écoles nationales des sports s'explique essentiellement par la réduction du schéma d'emploi de 6 ETP de l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN). Cette orientation s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'établissement initiée avec le référé de la Cour des comptes du 12 juillet 2017, qui préconise un recentrage de l'école compte tenu de la concurrence accrue dans ce secteur 17 ( * ) .
Selon les indications de la direction des sports, « une large concertation a été initiée dès septembre 2017 dans un objectif de recentrage des missions de l'établissement sur les missions nationales qui s'accompagnera d'un calibrage des moyens humains et financiers à moyen terme (réduction d'emplois), et de la définition d'un nouveau modèle économique qui devra générer de nouvelles ressources afin de réduire la dépendance de l'établissement vis-à-vis des financements publics » 18 ( * ) .
Tableau récapitulatif de l'évolution des dotations aux principaux établissements du sport
(en millions d'euros)
|
Opérateur ou Agence |
Subvention 2017 |
Subvention 2018 |
Subvention prévue en 2019 |
Évolution 2018-2019 |
|
CREPS |
55,2 |
57,5 |
57,6 |
- |
|
Insep |
21,1 |
23,2 |
23,5 |
+ 1,3 % |
|
Écoles nationales des sports (1) |
13,9 |
13,1 |
12,5 |
- 4,6 % |
|
Agence de lutte contre le dopage |
8,5 |
9,6 |
9,6 |
- |
|
Musée national du sport |
2,6 |
2,9 |
2,9 |
- |
(1) École nationale de la voile et des sports nautiques ; École nationale des sports de montagne ; Institut français du cheval et de l'équitation
Source : commission des finances
2. L'Agence française de lutte contre le dopage doit engager sans tarder le déménagement de son laboratoire d'analyses
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est principalement chargée d'organiser les contrôles antidopage sur les compétitions dont elle a la charge et auprès d'une liste de sportifs français de haut niveau, ainsi que de réaliser les analyses des échantillons ainsi recueillis à travers son laboratoire d'analyse situé à Châtenay-Malabry, et de sanctionner les athlètes convaincus de dopage.
Le 26 septembre 2017, l'Agence mondiale antidopage (AMA) avait toutefois suspendu temporairement l'accréditation du laboratoire de Chatenay-Malabry à la suite d'un signalement direct par le laboratoire de dysfonctionnements ponctuels intervenus au cours du processus d'analyse. À la suite de mesures correctrices, la levée de la suspension a été notifiée le 21 décembre 2017.
Toutefois, il en est résulté une coupure dans les ressources tirées par l'AFLD à raison des analyses réalisées pour le compte de tiers, qui représentaient 1,2 million d'euros en 2016, soit 15 % des crédits versés par le programme 219.
La hausse de la subvention prévue par la loi de finances pour 2018 traduisait davantage une actualisation, après une forte mobilisation du fonds de roulement de l'AFLD au cours des années précédentes. Les pertes de recettes liées à la suspension ont été amorties par le schéma de fin de gestion.
Pour 2019, il est proposé de reconduire la dotation au même niveau, soit 9,6 millions d'euros.
Au-delà du fonctionnement de l'AFLD, la question du déménagement de son laboratoire d'analyse demeure . Il s'agit de conforter la crédibilité de la lutte antidopage française dans un contexte d'exigences croissantes de la part de l'AMA et de la tenue de plusieurs évènements sportifs majeurs - coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Un appel à manifestation d'intérêt a ainsi été ouvert par l'AFLD, deux dossiers étant actuellement en cours d'étude.
Deux questions demeurent toutefois posées :
- d'une part, la capacité à tenir les délais , dans la mesure où le temps presse pour disposer du laboratoire dès 2023, ce qui exige une décision très rapide ;
- d'autre part, le financement des travaux , l'impact budgétaire du déménagement, concentré entre 2020 et 2022, se conjuguant avec la forte montée en charge du besoin de financement au titre du programme 350.
* 17 Voir le référé de la Cour des comptes sur « l'avenir de l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), 12 juillet 2017.
* 18 Projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », page 72.