B. VERS UNE SUPPRESSION TOTALE DE LA TAXE D'HABITATION

En décembre dernier, le Président de la République a annoncé son souhait que le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des Français ne soit qu'une étape et que, à terme, la taxe d'habitation soit totalement supprimée . En mai dernier, le Premier ministre a précisé que cette suppression serait effective d'ici 2021 et le ministre de l'action et des comptes publics a récemment annoncé le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative au cours du mois de janvier 2019 9 ( * ) .

Votre rapporteur spécial avait déjà souligné l'an dernier les limites de cette imposition, qui pèse parfois de façon plus importante sur des ménages modestes que des ménages aisés, sans qu'il soit possible de justifier de façon satisfaisante les écarts au sein d'une même commune.

Cependant, votre rapporteur spécial ne peut que regretter que le Gouvernement choisisse de supprimer cette imposition, plutôt que de la réformer pour qu'elle fonctionne de façon satisfaisante .

La taxe d'habitation représente un tiers des recettes fiscales du bloc local et plus de 20 % de ses recettes totales. Sa suppression déstabilisera ces collectivités territoriales et leur retire un levier essentiel de leur action. Elle pourra également créer des inégalités importantes entre collectivités, selon le poids relatif de cette imposition dans leurs recettes actuelles et selon par exemple la densité de résidences secondaires, s'il se confirme que ces locaux demeureraient taxés. In fine , c'est l'investissement local qui pourrait en pâtir , alors même qu'il représente 56 % de l'investissement public total et qu'il constitue un levier important de croissance.

C'est pourquoi votre rapporteur spécial réitère son souhait du maintien de la taxe d'habitation, associée à une mise en oeuvre rapide de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui résoudrait une grande partie des difficultés posées aujourd'hui par cette taxe. Il considère également que le revenu pourrait être pris en compte de façon plus importante dans le calcul de la taxe . N'oublions pas que lorsqu'existait la taxe professionnelle, elle fit l'objet, un temps, d'un processus de plafonnement à la valeur ajoutée qui en allégeait le montant pour la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI).


* 9 Intervention dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, première séance du lundi 15 octobre.

Page mise à jour le

Partager cette page