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Projet de loi de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Administration générale et territoriale de l'État ( rapport général - première lecture )

II. LA RÉSISTANCE DES CRÉDITS DE PERSONNEL MALGRÉ UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS

Les emplois portés par la mission, en particulier ceux du programme d'administration territoriale, enregistrent année après année de fortes baisses. C'est encore le cas pour 2019.

En dépit d'un contexte salarial et d'une recomposition des effectifs favorables à la décrue de la masse salariale de la mission, celle-ci, pour se réduire légèrement, reste marquée par une inertie certaine.

A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS PAR NATURE

La mission AGTE est majoritairement une mission d'effectifs ce dont témoigne le poids des dépenses de personnel dans le total des crédits en 2018 (71 % du total, soit, cependant, un peu moins qu'en 2018 où ces charges pesaient pour 73,2 % des dotations).

Cette légère déformation de la structure des crédits correspond à une dynamique retrouvée des crédits d'organisation des élections inscrits au programme 232 du fait des prochaines élections européennes et à la forte expansion des dotations réservées à l'investissement par le programme 216, dans un contexte marqué par la stabilisation des crédits de personnel de la mission.

Évolution des crédits par nature de dépenses
(2019/2018)

(en millions d'euros et en %)

Source : commission des finances du Sénat

La dynamique des différentes dotations résulteraient des évolutions suivantes.

Pour les crédits de fonctionnement de la mission, ils augmenteraient de 44,5 millions d'euros (+ 9,2 %), emmenés par la forte hausse de ce poste de dépenses supportées par le programme 232 (+ 63,6 millions d'euros), mais freinés par la baisse des crédits de fonctionnement des programmes 307 (- 3 millions d'euros) et, surtout, 216 (-  16,3 millions d'euros).

Cumulés, les crédits d'investissement et d'intervention (un peu plus de 10 %des dotations de la mission) connaîtraient une expansion de plus de 41 millions d'euros après la baisse de plus de 34 millions d'euros de l'année dernière.

Pour les crédits de personnel, ils seraient stabilisés, l'économie prévue de 2 millions d'euros faisant suite aux 20 millions d'euros de baisse programmée en 2018.

Les crédits de personnel de la mission relèvent des trois programmes qu'elle regroupe mais leurs poids respectifs dans ces programmes, comme, à un moindre titre, les évolutions programmées pour 2019, sont très contrastés.

Pour le programme 232, qui ne mobilise qu'une faible proportion des crédits de cette nature accordés à la mission, une hausse des crédits de personnel est programmée (+ 12,3 millions d'euros).

Pour les deux autres programmes de la mission, les évolutions sont contrastées. Les crédits de personnel de l'administration territoriale s'inscrivent en baisse (- 31,9 millions d'euros) tandis que, pour le programme 216, les dépenses de personnel augmentent de 17,6 millions d'euros.