Projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques

C. UNE CONTRIBUTION TOUJOURS TRÈS FORTE À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D'AGENTS PUBLICS

Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » sont composés à 82,6 % de crédits de personnel , soit 8,6 milliards d'euros en 2019. Le pilotage de la masse salariale est donc, de loin, le principal enjeu budgétaire de la mission , notamment pour les programmes qui portent les crédits de la DGFiP et de la DGDDI.

En 2019, les crédits de personnel affichent une légère baisse de 0,7 % (soit 58,7 millions d'euros), légèrement plus modeste que la baisse de 0,8 % prévue en 2018 (72,7 millions d'euros). Cet effort repose en quasi-totalité sur la DGFiP (-0,8 %, soit 87,9 millions d'euros), puisque la masse salariale de la DGDDI et dans une moindre mesure celle du programme 218, sont en augmentation.

Cette diminution de la masse salariale repose principalement sur la mise en oeuvre d'un schéma d'emplois de -1 947 ETP à l'échelle de la mission , plus important qu'au cours des trois années précédentes, et principalement porté par la DGFiP, et dans un contexte où de nouveaux postes sont créés à la DGDDI en vue du Brexit (cf. infra ). Le plafond d'emplois de la mission est ainsi abaissé à 124 973 ETPT.

Évolution des effectifs de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

en ETPT (équivalent temps plein travaillé)
Plafond d'emplois (ETPT)	Exécution 2016	Exécution 2017	LFI 2018	PLF 2019	Écart 2019/2018
Programme 156 (DGFiP)	105 121	103 473	103 988	102 126	-1 862
Programme 302 (DGDDI)	16 258	16 641	17 045	17 351	306
Programme 218 (MEF)	5 320	5 253	5 503	5 496	-7
Total Mission :	126 699	125 367	126 536	124 973	-1 563
en ETP (équivalent temps plein)
Schéma d'emplois (ETP)	Exécution 2016	Exécution 2017	LFI 2018	PLF 2019	Écart 2019/2018
Programme 156 (DGFiP)	-2 050	-1 630	-1 600	-2 130	-530
Programme 302 (DGDDI)	285	250	200	250	50
Programme 218 (MEF)	-123	-68	-50	-67	-17
Total Mission :	-1 888	-1 448	-1 450	-1 947	-497

Source : projet de loi de finances pour 2019 et réponses au questionnaire budgétaire

Évolution des effectifs des missions du budget général en 2019

Périmètre État hors opérateurs

Ministère	Schéma d'emplois (ETP)	Plafond d'emplois (ETPT)	Taux d'effort
Action et comptes publics	- 1 947	124 973	-1,56%
Agriculture et alimentation	- 140	30 097	-0,47%
Armées	466	274 595	0,17%
Cohésion des territoires	- 15	564	-2,66%
Culture	- 50	11 089	-0,45%
Économie et finances	- 280	12 801	-2,19%
Éducation nationale	- 1 800	1 027 527	-0,18%
Enseignement supérieur, recherche et innovation	0	7 960	0,00%
Europe et affaires étrangères	- 130	13 669	-0,95%
Intérieur	2 153	287 771	0,75%
Justice	1 300	86 629	1,50%
Outre-mer	23	5 548	0,41%
Services du Premier ministre	181	11 701	1,55%
Solidarités et santé	- 250	9 524	-2,62%
Transition écologique et solidaire	- 811	39 850	-2,04%
Travail	- 233	9 012	-2,59%
Total Budget général	- 1 533	1 953 310	-0,08%

Source : projet de loi de finances pour 2019

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est ainsi, une fois de plus, le premier contributeur à la diminution du nombre d'emplois publics . Seul le ministère de l'éducation nationale (- 1 800 ETP en 2019) connaît une baisse d'ampleur comparable, quoiqu'avec un taux d'effort (0,18 %) près de neuf fois inférieur à celui de la mission (1,56 %). Il convient toutefois de signaler que d'autres ministères, aux effectifs plus réduits, affichent un taux d'effort plus important, notamment les ministères des solidarités et de la santé, le ministère du travail ou encore le ministère de la transition écologique et solidaire. Enfin, l'autre mission de « Bercy », c'est-à-dire la mission « Économie », affiche un taux d'effort (2,19 %) proportionnellement plus important que la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », même si elle est de taille plus modeste.