C. LA DETTE DU BACEA DEVRAIT ATTEINDRE 804,1 MILLIONS D'EUROS À LA FIN DE L'ANNÉE 2019, SOIT UNE BAISSE DE -37,3 % EN CINQ ANS QUI TRADUIT UN IMPORTANT EFFORT D'ASSAINISSEMENT FINANCIER

Alors que la dette du BACEA avait continuellement augmenté entre 2007 et 2014, l'assainissement financier en cours permettra, pour la cinquième année consécutive , de réduire le niveau d'endettement du BACEA .

La prévision de dette cumulée au 31 décembre 2019 est ainsi évaluée à 804,1 millions d'euros soit une baisse de l'encours de dette de 79,5 millions d'euros par rapport à 2018, après une diminution de 102,8 millions d'euros en 2018 par rapport à 2017, de 114,5 millions d'euros en 2017 par rapport à 2016, de 107 millions d'euros en 2016 par rapport à 2015 et de 57,2 millions d'euros en 2015 par rapport à 2014.

Endettement du BACEA au 31 décembre de 2008 à 2019

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Depuis 2015, première année de désendettement du BACEA, l'encours de la dette devrait donc avoir diminué au 31 décembre 2019 de 477,4 millions d'euros en cinq années , soit une baisse de 37,3 % , puisque celui-ci était de 1 281,5 millions d'euros au 31 décembre 2014.

L'endettement du BACEA devrait ainsi retrouvé en 2019 un niveau qu'il n'avait plus atteint depuis plus de 10 ans , effaçant ainsi définitivement les conséquences de la crise du transport aérien de 2009.

L'indicateur de performance 2.1 de la mission « Endettement sur recettes d'exploitation » traduit bien ce retour à meilleure fortune financière. Calculé en rapportant le total de la dette contractée par le budget annexe aux recettes d'exploitation, il devrait atteindre 41 % en 2019 alors qu'il était encore de 52,8 % en 2016.

Cette trajectoire de désendettement se traduira également par une baisse du recours à l'emprunt , évalué à 59,7 millions d'euros en 2019 contre 87,2 millions d'euros en 2018 et 102,6 millions d'euros en 2017 .

Il en résultera une baisse de - 13,2 % des charges financières du BACEA , qui passeront de 16,7 millions d'euros en 2018 à 14,5 millions d'euros en 2019, soit 48,9% de moins que les 28,2 millions d'euros de 2016.

Évolution de l'endettement du budget annexe

(en millions d'euros)

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

LFI
2018

PLF
2019

Emprunt contracté

104,0

282,0

250,7

194,4

250,3

247,9

267,2

167,9

106,6

102,6

87,2

59,7

Remboursement des emprunts (capital)

104,0

108,0

154,0

181,5

196,9

222,9

225,3

225,1

219,7

217,1

190

170

Endettement net au 31/12

877,7

1 051,6

1 148,3

1 161,2

1 214,4

1 239,4

1 281,5

1 224,3

1 100,9

986,4

883,6

804,1

Évolution en valeur absolue

0,0

173,9

96,7

12,9

53,2

25,0

42,1

- 57,2

-123,4

-114,5

-102,8

-79,5

Évolution en pourcentage

0 %

19,8 %

9,2 %

1,1 %

4,6 %

2,01 %

3,40 %

- 4,46 %

-10,1 %

-10,4 %

-10,4 %

-9,0 %

Source : commission des finances du Sénat

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